SCEA MOREL Active

21/03/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080049 du 21/03/2008, annonce n° 759

N° RCS : 501 997 894 RCS Evreux
Dénomination : societé civile d'exploitation agricole MOREL
Forme Juridique : Société civile
Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOREL Eric. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOREL Thierry.
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : Derrière le village 27250 Bois-Arnault
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : polyculture
Adresse de l'établissement : Derrière le village 27250 Bois-Arnault
A dater du : 18/01/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2008

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07/07/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130129 du 07/07/2013, annonce n° 1142

N° RCS : 501 997 894 RCS Evreux
Dénomination : SCEA MOREL
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Derrière Le Village 27250 Bois-Arnault
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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05/09/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140089 du 05/09/2014, annonce n° 1234

N° RCS : 501 997 894 RCS Evreux
Dénomination : SCEA MOREL
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Derrière Le Village 27250 Bois-Arnault
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession totale de l'exploitation agricole ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex

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23/12/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140246 du 23/12/2014, annonce n° 1801

N° RCS : 501 997 894 RCS Evreux
Dénomination : SCEA MOREL
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession totale ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex

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24/02/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20150038 du 24/02/2015, annonce n° 2807

N° RCS : 501 997 894 RCS Evreux
Dénomination : MOREL
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Derrière le Village 27250 Bois-Arnault
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances mentionnées aux articles L.622-17 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances, nées après le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 10 juin 2013, au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

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05/06/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20150087 du 05/06/2015, annonce n° 1710

N° RCS : 501 997 894 RCS Evreux
Dénomination : MOREL
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 juin 2013 à l'égard de la SCEA MOREL et étendue par jugement du 8 septembre 2014 à l'égard de Monsieur MOREL (Eric) et à l'égard de Monsieur MOREL (Thierry) ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

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