SCEA PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET Active

06/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20120004 du 06/01/2012, annonce n° 850

N° RCS : 433 844 404 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET
Forme Juridique : Société civile
Administration : Associé gérant : COMPAGNET Olivier modification le 29 Décembre 2011 Associé gérant : LAMOLLE Laetitia en fonction le 29 Décembre 2011

Voir le contenu de l'annonce légale

07/06/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190109 du 07/06/2019, annonce n° 2114

N° RCS : 433 844 404 RCS Bordeaux
Dénomination : S.C.E. AGRICOLE PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET
Forme Juridique : SCEA
Activité : acquisition de biens viticoles
Adresse : 9 route de Lesparre 33340 Bégadan
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 24/05/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2019. Représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT - PRAT - LUCAS-DABADIE prise en la personne de Me LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/02807

Voir le contenu de l'annonce légale

22/07/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200140 du 22/07/2020, annonce n° 1621

N° RCS : 433 844 404 RCS Bordeaux
Dénomination : S.C.E. AGRICOLE PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET
Forme Juridique : sce
Activité : acquisition de biens viticoles
Adresse : 9 route de Lesparre 33340 Bégadan
Famille : Extrait de jugement
Date : 26/06/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement de prorogation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 30 novembre 2020. Mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE prise en la personne de Me LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 19/02807

Voir le contenu de l'annonce légale

03/03/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210043 du 03/03/2021, annonce n° 3781

N° RCS : 433 844 404 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET
Forme Juridique : SCEA
Activité : Acquisition, prise à bail et exploitation de tous biens viticoles
Adresse : 9 route de Lesparre 33340 Bégadan
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/02/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan, paiement du passif échu en treize annuités progressives, à raison de 2,50% les deux premières années, 3% la troisième année, 56% la quatrième année, et 4% de la cinquième année à la treizième année, avec paiement de la première échéance au plus tard le 5 février 2022 et pour les années suivantes à la date anniversaire de l’adoption du plan, engagement de Monsieur Olivier Compagnet, gérant de droit, à réserver une éventuelle rémunération à percevoir de la société dans la limite d’un plafond annuel de 12 000 euros nets (référence 2021) sous le bénéfice de l’indexation pour les années suivantes en considération du taux d’inflation publié par l’INSEE ou tout indice qui viendrait à le substituer, obligation pour la société débitrice de justifier de la communication au commissaire à l’exécution du plan des documents comptables dans les six mois de la date de la clôture du bilan puis au 31 mars de chaque année, invite la société débitrice, le cas échéant, à justifier, dans les meilleurs délais, auprès du commissaire à l’exécution du plan, du paiement des créances postérieures à l’ouverture de la procédure : 967,58 euros au profit du commissaire priseur, le solde du droit fixe et 1237 euros au titre de la taxe foncière de l’année 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DEBADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. N° RG : 19/02807

Voir le contenu de l'annonce légale