SCEA TORREILLES PLANTS Active

13/07/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100134 du 13/07/2010, annonce n° 1217

N° RCS : 523 324 036 RCS Perpignan
Dénomination : SCEA TORREILLES PLANTS
Forme Juridique : S.C.E.A.
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : GIMENEZ Gérard Alain François Associé indéfiniment responsable : BONNEFOY David Stephane
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 10 rue du Gargal 66430 Bompas
Établissement(s) :
Etablissement principal
Activité : Exploitation d'un domaine agricole situé sur la commune de Torreilles
Adresse de l'établissement : route de Sainte Marie 66440 Torreilles
A dater du : 23/06/2010
Date de commencement d'activité : 17/06/2010

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18/10/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110202 du 18/10/2011, annonce n° 2157

N° RCS : 523 324 036 RCS Perpignan
Dénomination : SCEA TORREILLES PLANTS
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : Exploitation domaine agricole
Adresse : 10 rue du Gargal 66430 Bompas
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : outre ceux conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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11/02/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120212 du 11/02/2012, annonce n° 966

N° RCS : 523 324 036 RCS Perpignan
Dénomination : SCEA TORREILLES PLANTS
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Activité : exploitation domaine agricole
Adresse : 10 rue du Gargal 66430 Bompas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/03/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130062 du 28/03/2013, annonce n° 1737

N° RCS : 523 324 036 RCS Perpignan
Dénomination : SCEA TORREILLES PLANTS
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Activité : exploitation domaine agricole
Adresse : route de Sainte-Marie 66440 Torreilles
Famille : Jugement prononçant
Date : 13/03/2023
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2013 et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Clément Pierre Jean 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan

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18/04/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130076 du 18/04/2013, annonce n° 1340

N° RCS : 523 324 036 RCS Perpignan
Dénomination : SCEA TORREILLES PLANTS
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Activité : exploitation domaine agricole
Adresse : route de Sainte-Marie 66440 Torreilles
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

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15/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130053 du 15/03/2013, annonce n° 1309

N° RCS : 523 324 036 RCS Perpignan
Dénomination : SCEA TORREILLES PLANTS
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

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10/02/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140189 du 10/02/2014, annonce n° 1126

N° RCS : 523 324 036 RCS Perpignan
Dénomination : SCEA TORREILLES PLANTS
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Activité : exploitation domaine agricole
Adresse : route de Sainte-Marie 66440 Torreilles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/02/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140189 du 10/02/2014, annonce n° 1128

N° RCS : 523 324 036 RCS Perpignan
Dénomination : SCEA TORREILLES PLANTS
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Activité : exploitation domaine agricole
Adresse : route de Sainte-Marie 66440 Torreilles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/11/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140238 du 12/11/2014, annonce n° 1304

N° RCS : 523 324 036 RCS Perpignan
Dénomination : SCEA TORREILLES PLANTS
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Activité : exploitation domaine agricole
Adresse : route de Sainte-Marie 66440 Torreilles
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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