SCEA VIGNOBLES DELPECH Active

13/11/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180216 du 13/11/2018, annonce n° 1592

N° RCS : 422 393 272 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA VIGNOBLE DELPECH
Forme Juridique : SCEA
Activité : culture de la vigne
Adresse : château de Gadras, 4, Gadras 33580 Saint-Vivien-de-Monségur
Famille : Extrait de jugement
Date : 26/10/2018
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement de l’échéance arrivée à terme le 9 septembre 2018 pour la somme de 16 376,16 €, est reporté en fin de plan, soiot le 9 septembre 2029, avec pour effet de rallonger le plan d’une année, soit une durée de 13 ans ; sans modification des autres dispositions du plan. N° RG : 15/02546

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19/02/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200035 du 19/02/2020, annonce n° 2207

N° RCS : 422 393 272 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA VIGNOBLE DELPECH
Forme Juridique : SCEA
Activité : culture de la vigne
Adresse : Chateau de Gadras, 4, Gadras 33580 Saint-Vivien-de-Monségur
Famille : Extrait de jugement
Date : 31/01/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux-Bastide. Dans les conditions suivantes : le paiement de l’annuité de l’année 2019 arrivée à terme le 9 septembre, est réduit de 50 % et payable au plus tard le 31 décembre 2019, avec le solde de 50 % reportés en fin de plan au 9 septembre 2030, avec pour effet de rallong”er le plan de 13 à 14 ans, dit sans aucune modification des autres modalités du plan. N° RG : 15/02546

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31/03/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210063 du 31/03/2021, annonce n° 4872

N° RCS : 422 393 272 RCS Bordeaux
Dénomination : SOCIETE SCEA VIGNOBLES DELPECH
Forme Juridique : SCEA
Activité : viticulture
Adresse : Lieudit Gadras 33580 Saint-Vivien-de-Monségur
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/03/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 9 septembre 2016, et modifié le 26 octobre 2018 et le 31 janvier 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : report de l’échéance arrivée à terme le 9 septembre 2020 (reportée de plein droit de 3 mois) en fin de plan, avec pour effet de rallonger le plan d’une année supplémenaire, paiement de chacune des échéances à venir au 9 décembre de chaque année. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 15/02546

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27/02/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220041 du 27/02/2022, annonce n° 2120

N° RCS : 422 393 272 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA VIGNOBLE DELPECH
Forme Juridique : SCEA
Activité : Viticulture
Adresse : Lieu dit Gadras 33580 Saint-Vivien-de-Monségur
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/02/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 9 septembre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - le pacte dû au titre de l’année 2021 est reporté en fin de plan avec pour effet de rallonger le plan d’une année supplémentaire, de 15 à 16 ans. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 15/02546

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