SCEA VINCENT FAVREAU Active

12/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200134 du 12/07/2020, annonce n° 267

N° RCS : 401 859 681 RCS Saintes
Dénomination : SCEA VINCENT FAVREAU
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité : exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88- 1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limité de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder a l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre a bail tous biens ruraux, - exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition, dont l'associé est locataire, conformément a l'article l 411-37 du code rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation.
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVREAU Vincent, Nicholas

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