SCEV DE LA BRUYERE Active

12/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100155 du 12/08/2010, annonce n° 2159

N° RCS : 351 678 735 RCS Mâcon
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BRUYERE
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Administration : VERVLIET Maria Thérèsia Adeline nom d'usage : BORIE Maria devient gérant. BORIE Paul Henry nom d'usage : BORIE Paul n'est plus gérant.

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10/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110113 du 10/06/2011, annonce n° 2614

N° RCS : 351 678 735 RCS Mâcon
Dénomination : SCEV DE LA BRUYERE
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Administration : VERVLIET Maria Thérèsia Adeline nom d'usage : BORIE n'est plus gérant. WALTHER Thierry Arno nom d'usage : WALTHER devient gérant.

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03/05/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190086 du 03/05/2019, annonce n° 3180

N° RCS : 351 678 735 RCS Mâcon
Dénomination : LA SCEV DE LA BRUYERE
Forme Juridique : SCEV
Activité : location de terrains et d’autres biens immobiliers
Adresse : 853 rue Rampon 71960 Verzé
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 04/04/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Gérant : M. Thierry WALTHER. Date de cessation des paiements : 22 mai 2018. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Mandataire judiciaire : la SCP BTSG, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00016

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25/07/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190142 du 25/07/2019, annonce n° 2754

N° RCS : 351 678 735 RCS Mâcon
Dénomination : LA SCEV DE LA BRUYERE
Forme Juridique : SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION VITICOLE
Activité : location de terrains et d’autres biens immobiliers
Adresse : 853 rue Rampon 71960 Verzé
Famille : Jugement prononçant
Date : 04/07/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ayant pour gérant M. Thierry WALTHER. Liquidateur judiciaire : la SCP BTSG, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 19/00016

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23/11/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220227 du 23/11/2022, annonce n° 2241

N° RCS : 351 678 735 RCS Mâcon
Dénomination : SCEV DE LA BRUYERE
Forme Juridique : SCE
Activité : location de terrains et d’autres biens immobiliers
Adresse : Domaine de la Bruyère 71960 Igé
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/10/2022
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture pour extinction du passif et par extension de la SCI DU CHATEAU DE LA BRUYERE, dont le siège social est Château de la Bruyère 71960 Igé, RCS Mâcon 531 084 515, forme : SCI, activité : location de terrains et d’autres biens immobiliers et de la SCI DU CHATEAU DE VAUX-VERZE, dont le siège social est Château de la Bruyère 921 chemin de la Dame d’Igé 71960 Igé, RCS Mâcon 793 988 718, forme : SCI, activité : location de terrains et d’autres biens immobiliers. N° RG : 19/00016

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