SCEV DOMAINE DU VIEUX COLLEGE Active

04/09/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150069 du 04/09/2015, annonce n° 2095

N° RCS : 491 322 236 RCS Dijon
Dénomination : DOMAINE DU VIEUX COLLEGE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : 10 rue du Vieux Collège 21160 Marsannay-la-Côte
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon

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17/01/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160011 du 17/01/2016, annonce n° 2639

N° RCS : 491 322 236 RCS Dijon
Dénomination : EARL DOMAINE DU VIEUX COLLEGE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : 4 rue du Vieux Collège 21260 Marsannay-la-Côte
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

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04/10/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160071 du 04/10/2016, annonce n° 2090

N° RCS : 491 322 236 RCS Dijon
Dénomination : EARL DOMAINE DU VIEUX COLLEGE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : 4 rue du Vieux Collège 21160 Marsannay-la-Côte
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 15/00008

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14/01/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210009 du 14/01/2021, annonce n° 2624

N° RCS : 491 322 236 RCS Dijon
Dénomination : E.A.R.L. DOMAINE DU VIEUX COLLEGE
Forme Juridique : EARL
Activité : viticulture
Adresse : 4 rue du Vieux Collège 21160 Marsannay-la-Côte
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/12/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MU & ASSOCIES, 5 rue Docteur Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 20/02418

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10/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220154 du 10/08/2022, annonce n° 352

N° RCS : 491 322 236 RCS Dijon
Dénomination : SCEV DOMAINE DU VIEUX COLLEGE
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité : Viticulture
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYARD Eric ; Associé indéfiniment responsable : GUYARD AMBROISE

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