SCEV JEAN TRESY &FILS Active

28/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20090101 du 28/05/2009, annonce n° 1483

N° RCS : 400 757 415 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCEV JEAN TRESY & FILS
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Administration : PICARD Maurice nom d'usage : PICARD Maurice devient administrateur provisoire..

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08/06/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090149 du 08/06/2009, annonce n° 1179

N° RCS : 400 757 415 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : S.C.E.V. JEAN TRESY & FILS
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité : exploitation viticole
Adresse : route de Longevernes 39230 Passenans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, Boîte Postale 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex

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05/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20100150 du 05/08/2010, annonce n° 1331

N° RCS : 400 757 415 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCEV JEAN TRESY & FILS
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Administration : TRESY Denis Jean Michel nom d'usage : TRESY Denis n'est plus gérant. AUGE André-Pierre Henri nom d'usage : AUGE André-Pierre devient gérant.

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05/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20100215 du 05/11/2010, annonce n° 1385

N° RCS : 400 757 415 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCEV JEAN TRESY & FILS
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Administration : PICARD Maurice nom d'usage : PICARD n'est plus administrateur provisoire.

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30/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100253 du 30/12/2010, annonce n° 1550

N° RCS : 400 757 415 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCEV JEAN TRESY & FILS
Forme Juridique : S.C.E.V.
Activité : viticulteur
Adresse : route de Longevernes 39230 Passenans
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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23/12/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110248 du 23/12/2011, annonce n° 1693

N° RCS : 400 757 415 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCEV JEAN TRESY & FILS
Forme Juridique : S.C.E.V.
Activité : viticulture
Adresse : route du Revermont 39230 Passenans
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier

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03/08/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110047 du 03/08/2011, annonce n° 2095

N° RCS : 400 757 415 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCEV JEAN TRESY & FILS
Forme Juridique : S.C.E.V.
Activité : viticulteur
Adresse : route de Longevernes 39230 Passenans
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 69002 Lons-le-Saunier Cedex

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19/11/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130222 du 19/11/2013, annonce n° 1790

N° RCS : 400 757 415 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCEV JEAN TRESY & FILS
Forme Juridique : S.C.
Activité : viticulture
Adresse : route du Revermont 39230 Passenans
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

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