SCHAPPE PARTICIPATIONS Active

30/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080239 du 30/12/2008, annonce n° 11

N° RCS : 495 376 428 RCS Belley
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : VERMOREL (Philippe) a confirmé la cessation de son mandat social de directeur général.

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05/11/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080202 du 05/11/2008, annonce n° 7

N° RCS : 495 376 428 RCS Belley
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : président : PIOLAT (Serge, Pierre, Emile), directeur général : VERMOREL (Philippe), commissaire aux comptes titulaire : ORFIS, commissaire aux comptes suppléant : FLECHE (Jean-Louis).
Capital : 2300000 EUR
Adresse : allée des Erables 01150 Blyes
Établissement(s) :
Principal établissement
Origine du fond : Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort
Activité : acquisition, détention, gestion de participations, conseils et prestations de services à ses filiales
Adresse de l'établissement : allée des Erables 01150 Blyes
Date de commencement d'activité : 28/07/2008

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28/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090208 du 28/10/2009, annonce n° 8

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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08/07/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090150 du 08/07/2009, annonce n° 956

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activités des sociétés holding
Adresse : ALLEE des Erables 01150 Blyes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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25/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100164 du 25/08/2010, annonce n° 94

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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01/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140047 du 01/08/2014, annonce n° 222

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : ALLEE des Erables 01150 Blyes
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013

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01/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140047 du 01/08/2014, annonce n° 223

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : ALLEE des Erables 01150 Blyes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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25/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140120 du 25/06/2014, annonce n° 20

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PIOLAT Serge, Pierre, Emile Directeur général : CHAIGNEAU Laurent, Pierre, Louis Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS Commissaire aux comptes suppléant : FLECHE Jean-Louis

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25/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140141 du 25/07/2014, annonce n° 3

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CHAIGNEAU Laurent, Pierre, Louis Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS Commissaire aux comptes suppléant : FLECHE Jean-Louis

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07/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150115 du 07/11/2015, annonce n° 227

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : ALLEE des Erables 01150 Blyes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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07/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150115 du 07/11/2015, annonce n° 228

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : ALLEE des Erables 01150 Blyes
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014

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10/01/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150188 du 10/01/2015, annonce n° 1654

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Activité : Activités des sociétés holding / Autres / Autres
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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23/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150182 du 23/09/2015, annonce n° 84

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CHAIGNEAU Laurent, Pierre, Louis Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS Commissaire aux comptes suppléant : FLECHE Jean-Louis

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16/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160056 du 16/06/2016, annonce n° 150

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : ALLEE des Erables 01150 Blyes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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13/10/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160201 du 13/10/2016, annonce n° 6

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4212620.49 EUR
Adresse : ALLEE des Erables 01150 Blyes
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par absorption de la société SA SCHAPPE par la société SCHAPPE PARTICIPATIONS La société absorbante est la société Schappe Participations, SAS au capital de 4.212.620,49 euros, dont le siège social est à Blyes (01150) Allée des Erables, immatriculée au RCS Bourg-En-Bresse sous le numéro 495 376 428. La société absorbée est la société SA SCHAPPE, SA au capital de 750.000 euros, dont le siège social est à La Croix aux Mines (88520) 8 rue d'Alsace, immatriculée au RCS d'Epinal sous le numéro 956 500 011. L'évaluation de l'actif et du passif de la société SA SCHAPPE qui doit être transmis à la société SCHAPPE PARTICIPATIONS est de : - montant de l'actif : 3.503.415 euros - montant du passif : 1.944.267 euros La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera pas effectué d'augmentation de capital ni établi de rapport d'échange, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l'attribution d'actions. Il est prévu un mali de fusion de 1.080.759 euros, s'analysant en un mali technique de fusion de 644.962 euros et un mali de fusion de 435.797 euros. Le projet de traité de fusion a été signé le 30 septembre 2016. Ce projet de traité de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de Bourg en Bresse pour la société absorbante le 07 octobre 2016 - au greffe du tribunal de commerce d'Epinal pour la société absorbée le 07 octobre 2016

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14/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160116 du 14/06/2016, annonce n° 41

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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10/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170048 du 10/06/2017, annonce n° 103

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : ALLEE des Erables 01150 Blyes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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03/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180099 du 03/06/2018, annonce n° 90

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : allée des Érables 01150 Blyes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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10/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190090 du 10/05/2019, annonce n° 48

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : allée des Erables 01150 Blyes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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22/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190204 du 22/10/2019, annonce n° 34

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Acquisition détention gestion de participations conseils et prestations de services a ses filiales.

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03/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200128 du 03/07/2020, annonce n° 31

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : ZA de Vorgey 01800 Charnoz-sur-Ain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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14/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210094 du 14/05/2021, annonce n° 29

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : ZA de Vorgey 01800 Charnoz-sur-Ain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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13/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220094 du 13/05/2022, annonce n° 13

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : ZA de Vorgey 01800 Charnoz-sur-Ain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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16/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230115 du 16/06/2023, annonce n° 41

N° RCS : 495 376 428 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : ZA de Vorgey 01800 Charnoz-sur-Ain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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