SCHMITT Active

14/08/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120156 du 14/08/2012, annonce n° 2210

N° RCS : 380 745 232 RCS Paris
Nom : SCHMITT
Prénom : Michel roger charles
Activité : Marchand de biens et activités immobilières.
Adresse : 12 rue Roger Bacon 75017 Paris
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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21/01/2014

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140014 du 21/01/2014, annonce n° 2007

N° RCS : 380 745 232 RCS Paris
Nom : SCHMITT
Prénom : Michel roger charles
Activité : Marchand de biens et activités immobilières.
Adresse : 12 rue Roger Bacon 75017 Paris
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 19 décembre 2013 Infirme le jugement rendu le 16/07/2013 ayant rejeté le plan de sauvegarde ; statuant à nouveau, ouvre une périose d'observation de 3 mois.

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04/08/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140069 du 04/08/2014, annonce n° 2287

N° RCS : 380 745 232 RCS Paris
Nom : SCHMITT
Prénom : Michel roger charles
Activité : Marchand de biens et activités immobilières.
Adresse : 12 rue Roger Bacon 75017 Paris
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/03/2023
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers.

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10/04/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160194 du 10/04/2016, annonce n° 1709

N° RCS : 380 745 232 RCS Paris
Nom : SCHMITT
Prénom : Michel roger charles
Activité : Marchand de biens et activités immobilières.
Adresse : 12 rue Roger Bacon 75017 Paris
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2016 et désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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21/03/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 5005

N° RCS : 380 745 232 RCS Paris
Nom : SCHMITT
Prénom : Michel roger charles
Activité : Marchand de biens et activités immobilières.
Adresse : 12 rue Roger Bacon 75017 Paris
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/03/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 11 mars 2019.

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30/08/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200168 du 30/08/2020, annonce n° 1919

N° RCS : 380 745 232 RCS Paris
Nom : SCHMITT
Prénom : Michel roger charles
Activité : Marchand de biens et activités immobilières.
Adresse : 12 rue Roger Bacon 75017 Paris
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/08/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/11/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200219 du 10/11/2020, annonce n° 3346

N° RCS : 380 745 232 RCS Paris
Nom : SCHMITT
Prénom : Michel roger charles
Activité : Marchand de biens et activités immobilières.
Adresse : 12 rue Roger Bacon 75017 Paris
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/09/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/05/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210103 du 28/05/2021, annonce n° 2608

N° RCS : 380 745 232 RCS Paris
Nom : SCHMITT
Prénom : Michel roger charles
Activité : Marchand de biens et activités immobilières.
Adresse : 12 rue Roger Bacon 75017 Paris
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/05/2021
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .

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