SCI 80 JEAN JAURES Active

20/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090202 du 20/10/2009, annonce n° 1156

N° RCS : 451 099 287 RCS Grenoble
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 80 JEAN JAURES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 80 avenue Jean-Jaurès 38320 Eybens
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 juillet 2009. Mandataire judiciaire : Maître Serrano, 61 boulevard des Alpes, 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiaire

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13/02/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110031 du 13/02/2011, annonce n° 981

N° RCS : 451 099 287 RCS Grenoble
Dénomination : S.C.I. 80 JEAN JAURES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 80 avenue Jean-Jaurès 38320 Eybens
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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06/12/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110114 du 06/12/2011, annonce n° 1725

N° RCS : 451 099 287 RCS Grenoble
Dénomination : S.C.I. 80 JEAN JAURES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : exploitation et mise en valeur d'un terrain
Adresse : 80 avenue Jean-Jaurès 38320 Eybens
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan

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14/11/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140219 du 14/11/2014, annonce n° 1141

N° RCS : 451 099 287 RCS Grenoble
Dénomination : 80 JEAN JAURES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 80 avenue Jean Jaurès 38320 Eybens
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 14/04819 ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur

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22/04/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150078 du 22/04/2015, annonce n° 1654

N° RCS : 451 099 287 RCS Grenoble
Dénomination : 80 JEAN JAURES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 80 avenue Jean Jaurès 38320 Eybens
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 26/03/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt rétablissant dans le bénéfice de son plan de redressement et infirmant le jugement du TGI de Grenoble prononçant la liquidation judiciaire

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21/07/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150137 du 21/07/2015, annonce n° 1967

N° RCS : 451 099 287 RCS Grenoble
Dénomination : S.C.I. 80 JEAN JAURES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 80 avenue Jean Jaurès 38320 Eybens
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement, (RG N° 15/02737) a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; et a désigné : liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur

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07/12/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170235 du 07/12/2017, annonce n° 2373

N° RCS : 451 099 287 RCS Grenoble
Dénomination : S.C.I. 80 JEAN JAURES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 80 avenue Jean Jaurès 38320 Eybens
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/11/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (Articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/02737

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02/03/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180043 du 02/03/2018, annonce n° 1764

N° RCS : 451 099 287 RCS Grenoble
Dénomination : SCI 80 JEAN JAURES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 80 avenue Jean Jaurès 38320 Eybens
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/02/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication légale du : 2 février 2018 dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphine, 6, avenue de l'Europe à 38000 Grenoble ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; RG n° : 15/02737

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11/09/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200177 du 11/09/2020, annonce n° 1997

N° RCS : 451 099 287 RCS Grenoble
Dénomination : S.C.I. 80 JEAN JAURES
Forme Juridique : S.C.I
Activité : location de terrains et autres biens immobiliers
Adresse : 80 avenue Jean-Jaurès 38320 Eybens
Famille : Jugement de clôture
Date : 03/09/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile, prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 15/02737

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