SCI A LA GUYAN Active

05/02/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110086 du 05/02/2011, annonce n° 1924

N° RCS : 385 120 225 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : S.C.I. A LA GUYAN
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Adresse : 6 chemin des Pies Coulouvre 39260 Crenans
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 30/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon

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15/04/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120074 du 15/04/2012, annonce n° 1510

N° RCS : 385 120 225 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : S.C.I. A LA GUYAN
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Adresse : 6 chemin des Pies-Coulouvre 39260 Crenans
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

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21/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120204 du 21/10/2012, annonce n° 772

N° RCS : 385 120 225 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCI A LA GUYAN
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location immobilière meublée
Adresse : 6 chemin des Pies Coulouvre 39260 Crenans
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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01/12/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20160234 du 01/12/2016, annonce n° 2116

N° RCS : 385 120 225 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : S.C.I. A LA GUYAN
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 6 chemin des Pies Coulouvre 39260 Crenans
Famille : Jugement prononçant
Date : 14/11/2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon ; RG : 16/00014

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28/11/2017

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 2114

N° RCS : 385 120 225 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : S.C.I. A LA GUYAN
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 6 chemin des Pies Coulouvre 39260 Crenans
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 08/11/2017
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon annulant le jugement rendu le 14 novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier et prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00014

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