SCI ADELINE Active

10/11/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160199 du 10/11/2016, annonce n° 1726

N° RCS : 447 869 132 RCS Pontoise
Dénomination : SCI ADELINE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 10 B route de Saint Martin 95270 Viarmes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 15 septembre 2016 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI ADELINE ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec substitution de la débitrice dans tous les actes de gestion ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 15 novembre 2016 à 9 h 30 ; RG n° 16/56

Voir le contenu de l'annonce légale

08/12/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160239 du 08/12/2016, annonce n° 2203

N° RCS : 447 869 132 RCS Pontoise
Dénomination : SCI ADELINE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 10 B route de Saint-Martin 95270 Viarmes
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/11/2016
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : décide de la poursuite d'activité de la SCI ADELINE pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 21 mars 2017 à 9 Heures 30 ; RG n° 16/56

Voir le contenu de l'annonce légale

28/02/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170041 du 28/02/2017, annonce n° 2156

N° RCS : 447 869 132 RCS Pontoise
Dénomination : LA SCI ADELINE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 10 B route de Saint Martin 95270 Viarmes
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/02/2017
Nature : Autre avis de dépôt
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/56

Voir le contenu de l'annonce légale

05/04/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170067 du 05/04/2017, annonce n° 2463

N° RCS : 447 869 132 RCS Pontoise
Dénomination : SCI ADELINE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 10 B route de Saint-Martin 95270 Viarmes
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/03/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois, représentée par son Gérant Monsieur BENHAMED (Mohamed), afin de finaliser le plan de redressement ; RG n° : 16/56

Voir le contenu de l'annonce légale

11/10/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170195 du 11/10/2017, annonce n° 2614

N° RCS : 447 869 132 RCS Pontoise
Dénomination : SCI ADELINE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 10 B route de Saint Martin 95270 Viarmes
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/09/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à dix ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 16/56

Voir le contenu de l'annonce légale

30/03/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220063 du 30/03/2022, annonce n° 2781

N° RCS : 447 869 132 RCS Pontoise
Dénomination : SCI ADELINE
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 10 B route de Saint Martin 95270 Viarmes
Famille : Jugement de clôture
Date : 15/03/2022
Nature : Autre jugement de clôture
Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 16/56

Voir le contenu de l'annonce légale