SCI ARCASU Active

23/09/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080171 du 23/09/2008, annonce n° 834

N° RCS : 438 437 410 RCS Dijon
Dénomination : SCI ARCASU
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : non précisée
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2008. Mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim) demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)

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31/12/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090252 du 31/12/2009, annonce n° 1602

N° RCS : 438 437 410 RCS Dijon
Dénomination : SCI ARCASU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriété, acquisition de tous immeubles bâtis ou non, administration, exploitation, édification, aménagement de tous locaux et bâtiments
Adresse : 576 rue des Vignes-Dardelain 21160 Marsannay-la-Cote
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SCI ARCASU dont le gérant est : BERTHAUD (Dominique) et adopte un plan d'apurement du passif et de redressement de la SCI ARCASU ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon

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03/10/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150048 du 03/10/2015, annonce n° 2958

N° RCS : 438 437 410 RCS Dijon
Dénomination : SCI ARCASU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriété acquisition de tous immeubles bâtis ou non
Adresse : 576 rue des Vignes Dardelain 21160 Marsannay-la-Côte
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

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20/05/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210098 du 20/05/2021, annonce n° 2443

N° RCS : 438 437 410 RCS Dijon
Dénomination : SCI ARCASU
Forme Juridique : SCI
Activité : propriété, acquisition de tous immeubles bâtis ou non, administration, exploitation, édification, aménagement de tous locaux et bâtiments
Adresse : 576 rue des Vignes Dardelain 21160 Marsannay-la-Côte
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/04/2021
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 21/00017

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20/10/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210205 du 20/10/2021, annonce n° 1687

N° RCS : 438 437 410 RCS Dijon
Dénomination : SCI ARCASU
Forme Juridique : SCI
Activité : propriété, acquisition de tous immeubles bâtis ou non, administration, acquisition, exploitation, aménagement detous locaux et bâtiments
Adresse : 576 rue des Vignes Dardelain 21160 Marsannay-la-Côte
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/10/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L’avis de dépôt de l'état des créances conformément à l’article R 624-8 du Code du commerce, a été déposé au Greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/017

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19/05/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220098 du 19/05/2022, annonce n° 2773

N° RCS : 438 437 410 RCS Dijon
Dénomination : S.C.I. ARCASU
Forme Juridique : SCI
Activité : propriété, acquisition de tous immeubles bâtis ou non, administration, acquisition, exploitation, aménagement de tous locaux et bâtiments
Adresse : 576 rue des Vignes Dardelain 21160 Marsannay-la-Côte
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/05/2022
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon - N° RG : 21/00017

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