SCI ATM Active

24/05/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130098 du 24/05/2013, annonce n° 1214

N° RCS : 479 478 919 RCS Evry
Dénomination : S.C.I. ATM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 7 avenue des Noyers Patins 91150 Etampes
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 13/00012 ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2011 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois

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14/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130032 du 14/02/2013, annonce n° 1387

N° RCS : 479 478 919 RCS Evry
Dénomination : ATM SCI
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Associé : DUARTE Damien modification le 25 Janvier 2013 Associé : COULON Carole Madeleine Marguerite modification le 25 Janvier 2013 Liquidateur : ANCEL Christophe en fonction le 25 Janvier 2013

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07/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140127 du 07/04/2014, annonce n° 2455

N° RCS : 479 478 919 RCS Evry
Dénomination : S.C.I. ATM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 7 avenue des Noyers Patins 91150 Etampes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 13/00012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00012

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13/04/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170073 du 13/04/2017, annonce n° 2963

N° RCS : 479 478 919 RCS Evry
Dénomination : S.C.I. ATM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 7 avenue des Noyers Patins 91150 Etampes
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/02/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 13/00012

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24/05/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190100 du 24/05/2019, annonce n° 3181

N° RCS : 479 478 919 RCS d’Evry
Dénomination : ATM
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 7 avenue des Noyers-Patins 91150 Etampes
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/05/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/00012

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04/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 4084

N° RCS : 479 478 919 RCS Evry
Dénomination : ATM SCI
Forme Juridique : Société civile immobilière

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