SCI BASSET Active

17/06/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100116 du 17/06/2010, annonce n° 1621

N° RCS : 431 920 305 RCS Le Havre
Dénomination : SCI BASSET
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de logements
Adresse : 76430 Sainneville
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Basset Stéphane Remy Bernard - Sainneville-sur-Seine - 76430 Sainneville-sur-Seine et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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26/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110143 du 26/07/2011, annonce n° 2084

N° RCS : 431 920 305 RCS Le Havre
Dénomination : SCI BASSET
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de logements
Adresse : 76430 Sainneville
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance le havre. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de Normandie a été faite le 13/07/2011 .

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30/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110190 du 30/09/2011, annonce n° 1781

N° RCS : 431 920 305 RCS Le Havre
Dénomination : SCI BASSET
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de logements
Adresse : 76430 Sainneville
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/09/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120183 du 21/09/2012, annonce n° 1648

N° RCS : 431 920 305 RCS Le Havre
Dénomination : SCI BASSET
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de logements
Adresse : 76430 Sainneville
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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23/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120184 du 23/09/2012, annonce n° 1205

N° RCS : 431 920 305 RCS Le Havre
Dénomination : SCI BASSET
Forme Juridique : Société civile immobilière

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