SCI BATAILLE Active

02/07/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20140125 du 02/07/2014, annonce n° 1101

N° RCS : 802 809 400 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : SCI BATAILLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Brigitte
Capital : 1000 EUR
Adresse : 224 route de Nohanent 63112 Blanzat
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ou pouvant en constituer l'accessoire ou complément
Adresse de l'établissement : 224 route de Nohanent 63112 Blanzat
A dater du : 12/06/2014
Date de commencement d'activité : 16/05/2014

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02/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20160214 du 02/11/2016, annonce n° 807

N° RCS : 802 809 400 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : SCI BATAILLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Brigitte

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14/06/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20170112 du 14/06/2017, annonce n° 2387

N° RCS : 802 809 400 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : S.C.I. dénommée "SCI BATAILLE"
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location immobilière
Adresse : boulevard Clementel Chez Pharmacie Bataille 63100 Clermont-Ferrand
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 29/05/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse “https://www.creditors-service.com” ; RG n° : 17/01136

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11/03/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20180049 du 11/03/2018, annonce n° 1636

N° RCS : 802 809 400 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : SCI BATAILLE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : boulevard Clementel A la Pharmacie Bataille 63100 Clermont-Ferrand
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/01/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/01136

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22/01/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20190015 du 22/01/2019, annonce n° 1925

N° RCS : 802 809 400 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : SCI BATAILLE
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et locations de tous biens et droits immobiliers ou pouvant en constituer l’accessoire ou complément
Adresse : bloulevard Clémentel pharmacie Bataille 63100 Clermont-Ferrand
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/01/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : pour la créance principale, échéance au 30 avril 2019 ; pour les autres créances, au 7 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136

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20/06/2019

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 3316

N° RCS : 802 809 400 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : SCI BATAILLE
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : boulevard Clémentel 63100 Clermont-Ferrand
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 29/05/2019
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
arrêt de la cour d’appel de Riom N° 267/2019 confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 7 janvier 2019 N° 1/2019 pour l’homologation du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL Mandatum, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136.

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