SCI BOUTET IMMOBILIER Active

05/10/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160195 du 05/10/2016, annonce n° 1536

N° RCS : 447 830 373 RCS La roche sur yon
Dénomination : SCI BOUTET IMMOBILIER
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Zone Artisanale Sud-La Chapelle Achard 85150 La Mothe-Achard
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION BODARD SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 8000 EUR Siège social ZA Sud 85150 La Chapelle-Achard N° RCS 439774480 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. SCI BOUTET IMMOBILIER Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 1000 EUR Siège social ZA SUD-LA CHAPELLE ACHARD 85150 La Mothe-Achard N° RCS 447830373 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante. Date du projet 23 Septembre 2016 Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 août 2016 pour les sociétés BODARD SERVICES et SCI BOUTET IMMOBILIER. Les actifs et les passifs de la société BODARD SERVICES dont la transmission est prévue au profit de la société SCI BOUTET IMMOBILIER seraient transférés pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. L'actif et le passif de la société BODARD SERVICES, respectivement évalués à 545.650,27 euros et 362.853,24 euros au 31 août 2016, font ressortir un actif net de 182.797,03 euros. La parité de fusion serait d'une part sociale de la SCI BOUTET IMMOBILIER pour 15,17 actions de la société BODARD SERVICES. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société BODARD SERVICES, la SCI BOUTET IMMOBILIER procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 330 euros pour le porter de 1.000 euros à 1.330 euros, par l'émission de 33 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune. Il est prévu que ces 33 parts sociales nouvelles soient attribuées aux actionnaires de la société BODARD SERVICES par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 182.467,03 euros. La fusion prendrait comptablement et fiscalement effet au 1er janvier 2016. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société BODARD SERVICES depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société SCI BOUTET IMMOBILIER. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'Assemblée Générale de la société absorbante. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON le 27 septembre 2016 pour chacune des sociétés participant à l'opération. Le délai d'opposition des créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, est de trente jours à compter du présent avis.

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06/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160237 du 06/12/2016, annonce n° 1823

N° RCS : 447 830 373 RCS La roche sur yon
Dénomination : SCI BOUTET IMMOBILIER
Forme Juridique : Société civile immobilière

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11/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170071 du 11/04/2017, annonce n° 1690

N° RCS : 447 830 373 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : SCI BOUTET IMMOBILIER
Forme Juridique : Société civile immobilière

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09/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220239 du 09/12/2022, annonce n° 1694

N° RCS : 447 830 373 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : SCI BOUTET IMMOBILIER
Forme Juridique : Société civile immobilière

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