SCI BOVAPIELO Active

23/04/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140079 du 23/04/2014, annonce n° 180

N° RCS : 801 563 214 RCS Besançon
Dénomination : SCI BOVAPIELO
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé : FRANCESCHI Roberto
Capital : 500 EUR
Adresse : 9 rue de l'Isle aux Prêtres 25290 Ornans
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Acquisition, mise en location de biens immobiliers sis 5 rue Pierre Vernier à ORNANS
Adresse de l'établissement : 9 rue de l'Isle aux Prêtres 25290 Ornans
A dater du : 08/04/2014
Date de commencement d'activité : 25/03/2014

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14/06/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170112 du 14/06/2017, annonce n° 2058

N° RCS : 801 563 214 RCS Besançon
Dénomination : S.C.I. BOVAPIELO
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, mise en location de biens immobiliers
Adresse : 9 rue de l'Isle aux Prêtres 25290 Ornans
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/05/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/4

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09/08/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180150 du 09/08/2018, annonce n° 1470

N° RCS : 801 563 214 RCS Besançon
Dénomination : SCI BOVAPIELO
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition, mise en location de biens immobiliers sis 5, rue Pierre-Vernier à Ornans
Adresse : 9 rue de l’Isle aux Prêtres 25290 Ornans
Famille : Extrait de jugement
Date : 29/05/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement arrêtant le plan : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation. Concernant la créance du CIS EST : mise en place d’un échéancier mensuel. Règlement des homologations des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. RG : 17/00004.

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22/05/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190098 du 22/05/2019, annonce n° 1994

N° RCS : 801 563 214 RCS Besançon
Dénomination : S.C.I. BOVAPIELO
Forme Juridique : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Activité : acquisition, mise en location de biens immobiliers
Adresse : 9 rue de l’Isle aux Prêtres 25290 Ornans
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/09/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/00004

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