SCI BRUNELLA V Active

26/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160167 du 26/08/2016, annonce n° 1601

N° RCS : 419 293 774 RCS Vesoul
Dénomination : SCI BRUNELLA IMMOBILIER V
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNELLA Jean-Charles, Louis, Adrien

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31/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190104 du 31/05/2019, annonce n° 2840

N° RCS : 419 293 774 RCS Vesoul
Dénomination : SCI BRUNELLA IMMOBILIER V
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Administrateur provisoire : JEANNEROT Philippe

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22/07/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20200140 du 22/07/2020, annonce n° 1856

N° RCS : 419 293 774 RCS Vesoul
Dénomination : SCI BRUNELLA IMMOBILIER
Forme Juridique : SCI
Activité : location immobilière
Adresse : 6 avenue de la Mairie 70000 Frotey-lès-Vesoul
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 10/03/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : JEANNEROT Philippe, 28, rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2020. N° RG : 20/01.

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13/04/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20210072 du 13/04/2021, annonce n° 4362

N° RCS : 419 293 774 RCS Vesoul
Dénomination : S.C.I. BRUNELLA IMMOBILIER
Forme Juridique : S.C.I
Activité : non précisée
Adresse : 6 avenue de la Mairie 70000 Frotey-lès-Vesoul
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/12/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00001

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29/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210253 du 29/12/2021, annonce n° 815

N° RCS : 419 293 774 RCS Vesoul
Dénomination : SCI BRUNELLA IMMOBILIER V
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Acquisition, prise à bail de tous terrains, immeubles, parties d'immeubles ou locaux quelconques situés en France.
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNELLA Jean-Charles Louis Adrien

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21/01/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20220015 du 21/01/2022, annonce n° 2476

N° RCS : 419 293 774 RCS Vesoul
Dénomination : SCI BRUNELLA IMMOBILIER V
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 6 avenue de la Mairie 70000 Frotey-lès-Vesoul
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/12/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 30 jours. Délai : règlement de la totalité des créances au plus tard dans les trente jours suivant le jugement homologuant le plan de redressement devenu définitif. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 20/01

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30/09/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20220190 du 30/09/2022, annonce n° 2176

N° RCS : 419 293 774 RCS Vesoul
Dénomination : SCI BRUNELLA IMMOBILIER V
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 6 avenue de la mairie 70000 Frotey-lès-Vesoul
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/09/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redressement adopté le 07/12/2021. N° RG : 20/1

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