SCI CAPSE Active

09/07/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080120 du 09/07/2008, annonce n° 1233

N° RCS : 504 826 272 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : SCI CAPSE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : CHARRIER Antony Raymond François. Gérant associé indéfiniment responsable : IOUX Sylvie Marie Thérèse Colette.
Capital : 18000.00 EUR
Adresse : la cour - l'Epaud 85700 Saint-Michel-Mont-Mercure
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers
Adresse de l'établissement : la cour - l'Epaud 85700 Saint-Michel-Mont-Mercure
A dater du : 24/06/2008
Date de commencement d'activité : 07/05/2008

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21/01/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150014 du 21/01/2015, annonce n° 2403

N° RCS : 504 826 272 RCS La roche sur yon
Dénomination : CAPSE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers.
Adresse : la Cour - l'Epaud 85700 Saint-Michel-Mont-Mercure
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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29/01/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160020 du 29/01/2016, annonce n° 1979

N° RCS : 504 826 272 RCS La roche sur yon
Dénomination : CAPSE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers.
Adresse : la Cour - l'Epaud 85700 Saint-Michel-Mont-Mercure
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/02/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160034 du 18/02/2016, annonce n° 2213

N° RCS : 504 826 272 RCS La roche sur yon
Dénomination : CAPSE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers.
Adresse : la Cour - l'Epaud 85700 Saint-Michel-Mont-Mercure
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

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26/02/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210040 du 26/02/2021, annonce n° 2699

N° RCS : 504 826 272 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : SCI CAPSE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers
Adresse : la cour - l'Epaud Saint-Michel-Mont-Mercure 85700 Sèvremont
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/02/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 10 février 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

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