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13/10/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100199 du 13/10/2010, annonce n° 1839

N° RCS : 423 348 002 RCS Grasse
Dénomination : S.C.I. CB
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition de biens immobiliers
Adresse : 374 route de Saint-Auban 06750 Seranon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; gérant de la S.C.I. CB : BERNARD (Claude) ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

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31/10/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110212 du 31/10/2011, annonce n° 1483

N° RCS : 423 348 002 RCS Grasse
Dénomination : S.C.I. CB
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 374 route de Saint-Auban 06750 Seranon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

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20/01/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110014 du 20/01/2011, annonce n° 1158

N° RCS : 423 348 002 RCS Grasse
Dénomination : S.C.I. CB
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 374 route de Saint-Auban 06750 Séranon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 20/03/2011 de la S.C.I. CB dont le président est BERNARD (Claude), date de cessation des paiements : 20 juillet 2010, mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

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03/10/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170189 du 03/10/2017, annonce n° 952

N° RCS : 423 348 002 RCS Grasse
Dénomination : S.C.I. CB
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 374 route de Saint Auban 06750 Seranon
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/09/2017
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement en reportant une partie de la 6ème annuité sur la 7ème et dernière annuité du plan pris en la personne de Mr BERNARD (Claude), président ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG : 10/00043

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