SCI CCB Active

13/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080075 du 13/10/2008, annonce n° 2101

N° RCS : 452 569 635 RCS Pontoise
Dénomination : CCB
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant : BIRGUL Nergiz en fonction le 30 Avril 2008

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18/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100075 du 18/04/2010, annonce n° 1877

N° RCS : 452 569 635 RCS Pontoise
Dénomination : SCI CCB
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 7 boulevard Henri Poincaré 95200 Sarcelles
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/03/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, décide de la poursuite exceptionnelle d'activité, pour un délai de 3 mois afin de circulariser le plan de redressement, renvoie l'affaire à l'audience du 15 juin 2010 à 9 heures 30, ordonne les mesures de publicité légale, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

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18/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100137 du 18/07/2010, annonce n° 2441

N° RCS : 452 569 635 RCS Pontoise
Dénomination : S.C.I. CCB
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 7 boulevard Henri-Poincaré 95200 Sarcelles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à quatre ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

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07/06/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140128 du 07/06/2014, annonce n° 1462

N° RCS : 452 569 635 RCS Pontoise
Dénomination : SCI C.C.B.
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 7 boulevard Henri Poincaré 95200 Sarcelles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement faisant droit à la demande de modification du plan de redressement homologué le 15 juin 2010 formulée par la S.C.I. CCB donnant acte à la TRESORERIE DE SARCELLES, au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, au CREDIT DU NORD et à la société REXEL de ce qu'ils ont accepté la modification du plan ; disant que tous les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation en modification du plan sont réputés avoir accepté cette modification ; disant que le dividende payable au titre de l'exercice 2013 est reporté de deux ans et sera exigible à date constante au titre de l'exercice 2015 ; confirmant Maître BLERIOT (Philippe) domicilié, 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Commissaire à l'exécution du plan

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20/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190245 du 20/12/2019, annonce n° 2426

N° RCS : 452 569 635 RCS Pontoise
Dénomination : CCB
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : acquisition immeubles administration exploitation. la mise en valeur de ses biens immobiliers par toutes édifications amélioration travaux
Administration : Gérant, Associé : BIRGUL Bahire

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08/10/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200196 du 08/10/2020, annonce n° 2281

N° RCS : 452 569 635 RCS de Pontoise
Dénomination : SCI CCB
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 7 boulevard Henri-Poincaré 95200 Sarcelles
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/09/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement du tribunal judiciaire de Pontoise ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 09/15

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