SCI CHABASSE Active

07/01/2011

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110005 du 07/01/2011, annonce n° 230

N° RCS : 493 547 483 RCS Bergerac
Dénomination : CHABASSE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Associé : ADL2J représenté par DECAMPS Didier Gérant : DECAMPS Didier, André
Capital : 200.00 EUR
Adresse : Péchibral Haut 24200 Vitrac
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20220191 du 02/10/2022, annonce n° 158

N° RCS : 493 547 483 RCS Angoulême
Dénomination : CHABASSE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 200.00 EUR
Adresse : 66-68 Boulevard René Chabasse 16000 Angoulême
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbante : CHABASSE Forme : Société civile immobilière Siège social : 66-68, Boulevard René Chabasse – 16000 Angoulême Capital : 200 euros Numéro unique d’identification : 493 547 483 Lieu d’immatriculation : RCS Angoulême Société absorbée : TCBL IMMO Forme : Société par actions simplifiée Siège social : 66-68 Boulevard René Chabasse – 16000 Angoulême Capital : 100.000 euros Numéro unique d’identification : 840 323 901 Lieu d’immatriculation : RCS Angoulême Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 607.767 € Passif : 573.062 € Actif Net Apporté : 34.705 € Rapport d'échange des droits sociaux : L'évaluation de la valeur d’une part sociale de chaque société est la suivante : -TCBL IMMO : QUATRE VINGT DEUX CENTIMES D’EUROS (0,82 €) par action -SCI CHABASSE : DEUX MILLE DEUX CENT QUARANTE NEUF EUROS (2.249 €) par part sociale En conséquence, le rapport d’échange des droits sociaux est de 2.742,68 actions de la société TCBL IMMO pour 1 part sociale de la SCI CHABASSE. La SCI CHABASSE procèdera donc à une augmentation de son capital social d'un montant de TRENTE SIX EUROS (36 €), pour le porter de DEUX CENTS EUROS (200 €) à DEUX CENT TRENTE SIX EUROS (236 €), par création de TRENTE SIX (36) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale d’UN EURO (1 €) chacune qui seront directement attribuées à l’associé unique de la Société Absorbée, à raison de 1 part sociale de la SCI CHABASSE pour 2.742,68 actions de la société TCBL IMMO. La société ARCADY GESTION ne pouvant conserver ses propres parts sociales, elle procèdera à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales qui lui ont été transférées, soit un montant de 199 euros. Le capital social de la SCI CHABASSE sera ainsi ramené d’un montant de DEUX CENT TRENTE SIX EUROS (236 €) à un montant de TRENTE SEPT EUROS (37 €). La différence entre la valeur nominale des titres ainsi annulés (199 €) et leur valeur d'apport (402.395 €), soit une somme de 402.196 €, sera imputée sur les réserves disponibles, y compris la prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : 34.669 € Date de réalisation de la fusion : La société absorbée sera dissoute au jour de l’approbation de la fusion par les associés de la société absorbante laquelle interviendra au plus tard le 31 octobre 2022, étant précisé que les créanciers ne disposent d’aucun délai d’opposition à la présente fusion dans la mesure où la société absorbante est une société civile dont les associés sont indéfiniment responsables. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Pour la société CHABASSE : Greffe du tribunal de Commerce d’Angoulême le 29/09/2022. -Pour la société TCBL IMMO : Greffe du tribunal de Commerce d’Angoulême le 29/09/2022.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc B n° 20220220 du 13/11/2022, annonce n° 1447

N° RCS : 493 547 483 RCS Angoulême
Dénomination : CHABASSE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : propriété acquisition administration mise en valeur exploitation domiciliation par bail gestion par location d'immeubles bâtis ou non
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFITTE Thibault

Voir le contenu de l'annonce légale