SCI CHANU BRETONNIERE Active

30/07/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130145 du 30/07/2013, annonce n° 1405

N° RCS : 498 054 998 RCS Dijon
Dénomination : S.C.I. CHANU BRETONNIERE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : administrateur de biens
Adresse : 7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon

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05/09/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140089 du 05/09/2014, annonce n° 1230

N° RCS : 498 054 998 RCS Dijon
Dénomination : SCI CHANU BRETONNIERE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : administrateur de biens
Adresse : 7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

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25/07/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140141 du 25/07/2014, annonce n° 2089

N° RCS : 498 054 998 RCS Dijon
Dénomination : S.C.I. CHANU BRETONNIERE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : administrateur de biens
Adresse : 7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par voie de continuation ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon

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27/07/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160146 du 27/07/2016, annonce n° 2348

N° RCS : 498 054 998 RCS Dijon
Dénomination : S.C.I. CHANU BRETONNIERE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : administrateur de biens
Adresse : 7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, sur conversion du plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 13 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 16/00028

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11/04/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170071 du 11/04/2017, annonce n° 1381

N° RCS : 498 054 998 RCS Dijon
Dénomination : SCI CHANU BRETONNIERE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : administration de biens
Adresse : 7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/03/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Dijon le 24 mars 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/28

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26/09/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170184 du 26/09/2017, annonce n° 1625

N° RCS : 498 054 998 RCS Dijon
Dénomination : S.C.I. CHANU BRETONNIERE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : administrateur de biens
Adresse : 7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/09/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° : 16/00028

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31/07/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190146 du 31/07/2019, annonce n° 1823

N° RCS : 498 054 998 RCS Dijon
Dénomination : SCI CHANU BRETONNIERE
Forme Juridique : SCI
Activité : administrateur de biens immobiliers
Adresse : 7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 12/07/2019
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 13 mai 2016 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente du liquidateur - RG : 19/00053

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24/06/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200121 du 24/06/2020, annonce n° 1999

N° RCS : 498 054 998 RCS de Dijon
Dénomination : SCI CHANU BRETONNIERE
Forme Juridique : SCI
Activité : administration de biens immobiliers
Adresse : 7 faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/04/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état de créances. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire, l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon le 1er avril 2020, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/53

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04/08/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210150 du 04/08/2021, annonce n° 2876

N° RCS : 498 054 998 RCS Dijon
Dénomination : SCI CHANU BRETONNERIE
Forme Juridique : SCI
Activité : administration de biens immobiliers
Adresse : 7 faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/07/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
L’état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/53

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24/09/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210187 du 24/09/2021, annonce n° 1845

N° RCS : 498 054 998 RCS Dijon
Dénomination : SCI CHANU BRETONNIERE
Forme Juridique : SCI
Activité : adminstration de biens immobiliers
Adresse : 7 faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/09/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. L’état des créance complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/053

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21/01/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220015 du 21/01/2022, annonce n° 1967

N° RCS : 498 054 998 RCS Dijon
Dénomination : SCI CHANU BRETONNIERE
Forme Juridique : SCI
Activité : Administrateur de biens
Adresse : 7 Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/12/2021
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L’état de collocation n° 1 a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Dijon. Publication Légale : Le Bien Public du 23 décembre 2021. N° RG : 19/00053

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21/01/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220015 du 21/01/2022, annonce n° 1968

N° RCS : 498 054 998 RCS Dijon
Dénomination : SCI CHANU BRETONNIERE
Forme Juridique : SCI
Activité : Administrateur de biens
Adresse : 7 Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/12/2021
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L’état de collocation n° 2 a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Dijon. Publication Légale : Le Bien Public du 23 décembre 2021. N° RG : 19/00053

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06/12/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220236 du 06/12/2022, annonce n° 2885

N° RCS : 498 054 998 RCS Dijon
Dénomination : SCI CHANU BRETONNIERE
Forme Juridique : SCI
Activité : Administrateur de biens
Adresse : 7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Famille : Jugement de clôture
Date : 18/11/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00053

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