SCI CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON Active

14/08/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20160159 du 14/08/2016, annonce n° 1537

N° RCS : 330 540 659 RCS Vesoul
Dénomination : SCI DU CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : construction et vente immobilière
Adresse : rue du Château 70230 Chassey-les-Montbozon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide-Conche ; N° RG : 15/20

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06/12/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20160237 du 06/12/2016, annonce n° 1915

N° RCS : 330 540 659 RCS Vesoul
Dénomination : SCI DU CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : construction et vente immobilière
Adresse : rue du Château 70230 Chassey-les-Montbozon
Famille : Jugement prononçant
Date : 15/11/2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 15/20

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14/07/2017

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20170133 du 14/07/2017, annonce n° 2508

N° RCS : 330 540 659 RCS Vesoul
Dénomination : SCI du Château de Chassey Les Montbozon
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : construction et vente immobiliers
Adresse : rue du Château 70230 Chassey-les-Montbozon
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 07/06/2017
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
La Cour d'Appel de Besançon a constaté que le jugement rendu le 15 novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Vesoul ayant converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire est non avenu et par jugement en date du 14 mars 2017, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul a constaté le caractère non avenu du jugement de ce Tribunal en date du 8 décembre 2015 ayant prononcé le redressement judiciaire de la Société ; RG : 15/20

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