SCI CHATUS Active

25/09/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090185 du 25/09/2009, annonce n° 1484

N° RCS : 478 971 500 RCS Romans
Dénomination : S.C.I. CHATUS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, transformation, gestion, administration et location de tous biens immobiliers
Adresse : Le Village 26510 Verclause
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 47/47, rue Guillaume, 26100 Romans sur Isère ; date de cessation des paiements : 02/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire

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16/11/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100221 du 16/11/2010, annonce n° 1106

N° RCS : 478 971 500 RCS Valence
Dénomination : S.C.I. CHATUS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location en gîte
Adresse : le Village 26510 Verclause
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24 du code de commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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23/09/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100185 du 23/09/2010, annonce n° 1327

N° RCS : 478 971 500 RCS Romans
Dénomination : S.C.I. CHATUS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location en gîte
Adresse : Le Village 26510 Verclause
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 37-45, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du représentant des créanciers

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16/06/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130114 du 16/06/2013, annonce n° 1142

N° RCS : 478 971 500 RCS Valence
Dénomination : S.C.I. CHATUS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : gestion immobilière
Adresse : Le Village 26510 Verclause
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG N° 09/03071 ; journal : L'Echo Valentinois, publication légale du 18 mai 2013 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution

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25/09/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130185 du 25/09/2013, annonce n° 1533

N° RCS : 478 971 500 RCS Romans
Dénomination : S.C.I. CHATUS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : gestion immobilière
Adresse : Le Village 26510 Verclause
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 09/03071

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