SCI CLEMENCE Active

29/10/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100211 du 29/10/2010, annonce n° 1389

N° RCS : 480 289 701 RCS Fréjus
Dénomination : S.C.I. CLEMENCE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : constitution de patrimoine foncier, gestion, location
Adresse : 83600 Les Adrets de l'Esterel
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire, liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

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29/01/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100020 du 29/01/2010, annonce n° 3282

N° RCS : 480 289 701 RCS Draguignan
Dénomination : CLEMENCE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : constitution de patrimoine foncier, acquisition, gestion, location
Adresse : quartier La Maurisque 83600 Les Adrets-de-L'Esterel
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus

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23/06/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100120 du 23/06/2010, annonce n° 2175

N° RCS : 480 289 701 RCS Fréjus
Dénomination : CLEMENCE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, gestion, location de biens immobiliers
Adresse : quartier La Maurisque 83600 Les Adrets-de-l'Esterel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan et les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan

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21/08/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130160 du 21/08/2013, annonce n° 2026

N° RCS : 480 289 701 RCS Fréjus
Dénomination : CLEMENCE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : constitution d'un patrimoine Foncier
Adresse : Quartier la Maurisque 83600 Les Adrets-de-l'Esterel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR) ; publication légale : VAR Information du N°4516 semaine du 20 au 26 avril 2013 page A-L-30 N°4272

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12/05/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170091 du 12/05/2017, annonce n° 2504

N° RCS : 480 289 701 RCS Fréjus
Dénomination : CLEMENCE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Quartier Lamaurisque 83600 Les Adrets-de-l'Esterelle
Famille : Jugement de clôture
Date : 28/04/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 09/7062

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14/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170092 du 14/05/2017, annonce n° 2296

N° RCS : 480 289 701 RCS Fréjus
Dénomination : S.C.I. CLEMENCE
Forme Juridique : Société civile immobilière

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