SCI CLOD Active

21/12/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180244 du 21/12/2018, annonce n° 3562

N° RCS : 493 783 567 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. CLOD
Forme Juridique : SCI
Activité : location de terrains
Adresse : chemin du Mas-Magneul 30320 Marguerittes
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 06/12/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 novembre 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 18/05325

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12/03/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190050 du 12/03/2019, annonce n° 1513

N° RCS : 493 783 567 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. CLOD
Forme Juridique : SCI
Activité : location de terrains
Adresse : chemin du Mas Magneul 30320 Marguerittes
Famille : Jugement prononçant
Date : 21/02/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d’une procédure de redressement. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 18/05325

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13/11/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190218 du 13/11/2019, annonce n° 2604

N° RCS : 493 783 567 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. CLOD
Forme Juridique : SCI
Activité : location de terrains
Adresse : chemin du Mas-Magneul 30320 Marguerittes
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/10/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/05325

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21/06/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200119 du 21/06/2020, annonce n° 1717

N° RCS : 493 783 567 RCS de Nîmes
Dénomination : S.C.I. CLOD
Forme Juridique : SCI
Activité : location de terrains
Adresse : chemin du Mas-Magneul 30320 Marguerittes
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/02/2020
Nature : Dépôt de l'état de collocation
dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/05325

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12/12/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210241 du 12/12/2021, annonce n° 2635

N° RCS : 493 783 567 RCS Nîmes
Dénomination : SCI CLOD
Forme Juridique : SCI
Activité : Location de terrains
Adresse : Chemin du Mas Magneul 30320 Marguerittes
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/11/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances (article L641-13 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/05325

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07/04/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220069 du 07/04/2022, annonce n° 2365

N° RCS : 493 783 567 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. CLOD
Forme Juridique : SCI
Activité : location de terrains
Adresse : chemin du Mas Magneul 30320 Marguerittes
Famille : Jugement de clôture
Date : 24/03/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/05325

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