SCI CORVAL Active

12/06/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110235 du 12/06/2011, annonce n° 2565

N° RCS : 378 809 545 RCS Dijon
Dénomination : CORVAL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : Château de Sainte-Sabine 21320 Sainte-Sabine
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/12/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110240 du 13/12/2011, annonce n° 1768

N° RCS : 378 809 545 RCS Dijon
Dénomination : CORVAL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : Château de Sainte-Sabine 21320 Sainte-Sabine
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/04/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110077 du 19/04/2011, annonce n° 2182

N° RCS : 378 809 545 RCS Dijon
Dénomination : CORVAL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : Château de Sainte-Sabine 21320 Sainte-Sabine
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2009 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

01/02/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140001 du 01/02/2014, annonce n° 1931

N° RCS : 378 809 545 RCS Dijon
Dénomination : CORVAL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : Château de Sainte-Sabine 21320 Sainte-Sabine
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le bien public et le journal du palais a été faite le 17.12.2013 .

Voir le contenu de l'annonce légale

12/02/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140231 du 12/02/2014, annonce n° 421

N° RCS : 378 809 545 RCS Dijon
Dénomination : CORVAL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : Château de Sainte-Sabine 21320 Sainte-Sabine
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140232 du 03/12/2014, annonce n° 458

N° RCS : 378 809 545 RCS Dijon
Dénomination : CORVAL
Forme Juridique : Société civile immobilière

Voir le contenu de l'annonce légale