SCI COURT Active

13/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080102 du 13/06/2008, annonce n° 93

N° RCS : 448 072 116 RCS Montluçon
Dénomination : SCI COURT
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé : DE FREITAS AnriqueAssocié : DE FREITAS CORINNE né(e) DUBREUIL. Associé : SAS SEDADI (SAS) représenté par DE FREITAS Anrique.

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13/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080102 du 13/06/2008, annonce n° 94

N° RCS : 448 072 116 RCS Montluçon
Dénomination : SCI COURT
Forme Juridique : Société civile immobilière

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30/08/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220167 du 30/08/2022, annonce n° 18

N° RCS : 448 072 116 RCS Montluçon
Dénomination : SCI COURT
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 1600.00 EUR
Adresse : 3 Avenue Marx Dormoy Bp1209 03100 Montluçon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE COURT SCI Au capital de 1 600 euros Siège social : 3 avenue Marx Dormoy 03100 MONTLUCON 448 072 116 RCS MONTLUCON ET MARX SCI Au capital de 1 000 000 euros Siège social : 3 avenue Marx Dormoy 03100 MONTLUCON 490 528 635 RCS MONTLUCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTLUCON du 18 août 2022, La société COURT, SCI au capital de 1 600 euros, dont le siège social est 3 avenue Marx Dormoy 03100 MONTLUCON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTLUCON sous le numéro 448 072 116, et la société MARX, SCI au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 3 avenue Marx Dormoy 03100 MONTLUCON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTLUCON sous le numéro 490 528 635, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MARX par la société COURT. La société MARX ferait apport à la société COURT de la totalité de son actif, soit 4 520 632 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 668 958 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 851 674 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société MARX étant détenue par la société SEDADI, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er OCTOBRE 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MARX depuis le 1er OCTOBRE 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COURT. La société MARX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTLUCON au nom des deux sociétés le 19 août 2022. Pour avis

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30/08/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220167 du 30/08/2022, annonce n° 19

N° RCS : 448 072 116 RCS Montluçon
Dénomination : SCI COURT
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 1600.00 EUR
Adresse : 3 Avenue Marx Dormoy Bp1209 03100 Montluçon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE COURT SCI Au capital de 1 600 euros Siège social : 3 avenue Marx Dormoy 03100 MONTLUCON 448 072 116 RCS MONTLUCON ET VIERZ SCI Au capital de 1 600 euros Siège social : 3 avenue Marx Dormoy 03100 MONTLUCON 444 162 580 RCS MONTLUCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTLUCON du 18 août 2022, La société COURT, SCI au capital de 1 600 euros, dont le siège social est 3 avenue Marx Dormoy 03100 MONTLUCON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTLUCON sous le numéro 448 072 116, et la société VIERZ, SCI au capital de 1 600 euros, dont le siège social est 3 avenue Marx Dormoy 03100 MONTLUCON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTLUCON sous le numéro 444 162 580, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société VIERZ par la société COURT. La société VIERZ ferait apport à la société COURT de la totalité de son actif, soit 211 865 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 13 783 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 198 082 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société VIERZ étant détenue par la société SEDADI, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er OCTOBRE 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société VIERZ depuis le 1er OCTOBRE 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COURT. La société VIERZ sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTLUCON au nom des deux sociétés le 19 août 2022. Pour avis

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