SCI CUPILLARD Active

20/08/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080147 du 20/08/2008, annonce n° 2884

N° RCS : 497 591 818 RCS Besançon
Dénomination : SCI CUPILLARD
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 2 rue Derrière Ville 25290 Chassagne-Saint-Denis
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03/07/2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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09/06/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090171 du 09/06/2009, annonce n° 667

N° RCS : 497 591 818 RCS Besançon
Dénomination : SCI CUPILLARD
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 2 rue Derrière Ville 25290 Chassagne-Saint-Denis
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/10/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090204 du 22/10/2009, annonce n° 1778

N° RCS : 497 591 818 RCS Besançon
Dénomination : SCI CUPILLARD
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 2 rue Derrière Ville 25290 Chassagne-Saint-Denis
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

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21/10/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110205 du 21/10/2011, annonce n° 1098

N° RCS : 497 591 818 RCS Besançon
Dénomination : SCI CUPILLARD
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 2 rue Derrière Ville 25290 Chassagne-Saint-Denis
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2010, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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23/10/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120205 du 23/10/2012, annonce n° 1797

N° RCS : 497 591 818 RCS Besançon
Dénomination : SCI CUPILLARD
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 2 rue Derrière Ville 25290 Chassagne-Saint-Denis
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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25/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120207 du 25/10/2012, annonce n° 872

N° RCS : 497 591 818 RCS Besançon
Dénomination : SCI CUPILLARD
Forme Juridique : Société civile immobilière

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