Société SCI D.L. XIV à SAINT-MEMMIE (51470)

15/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110052 du 15/03/2011, annonce n° 902

N° RCS : 349 272 864 RCS Châlons-en-Champagne
Dénomination : D. L. XIV
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, ainsi que leur administration et exploitation.
Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : CARBOT Pierre Stanislas Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROSENZWEIG Caroline Marie Associé indéfiniment responsable : ACFA Associé indéfiniment responsable : PCM ET ASSOCIES

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14/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120031 du 14/02/2012, annonce n° 1346

N° RCS : 349 272 864 RCS Châlons-en-Champagne
Dénomination : D. L. XIV
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, ainsi que leur administration et exploitation.
Administration : Gérant non associé : CARBOT Pierre Stanislas Gérant non associé : ROSENZWEIG Caroline Marie Associé indéfiniment responsable : ACFA Associé indéfiniment responsable : PCM ET ASSOCIES

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05/06/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140107 du 05/06/2014, annonce n° 594

N° RCS : 349 272 864 RCS Châlons en Champagne
Dénomination : D. L. XIV
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 1845000 EUR
Adresse : rue des Catalaunes 51470 Saint-Memmie
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : G.P. XVI
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : G.P. XVIsociété civile immobilièreau capital de 49500 eurosSiège social : rue des Catalaunes 51470 SAINT-MEMMIE417 509 338 RCS CHALONS-EN-CHAMPAGNEETD.L. XIVSociété civile immobilièreau capital de 1 845 000 eurosSiège social : rue des catalaunes51470 ST MEMMIE349272864 RCS CHALONS EN CHAMPAGNEAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-MEMMIE du 19 mai 2014, les sociétés G.P. XVI et D.L. XIV ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société G.P. XVI par la société D.L. XIV. L'évaluation des biens transmis s'établit à 541 227.09 euros pour l'actif, 161 345.61 euros pour le passif ; le boni de fusion est de 327 930.46 euros.La société D.L. XIV détenant la totalité des parts sociales de la société G.P. XVI, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société G.P. XVI sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 26/05/2014 au nom des deux sociétés.

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05/06/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140107 du 05/06/2014, annonce n° 595

N° RCS : 349 272 864 RCS Châlons en Champagne
Dénomination : D. L. XIV
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 1845000 EUR
Adresse : rue des Catalaunes 51470 Saint-Memmie
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : G.P. XVI
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : G.P. XVIsociété civile immobilièreau capital de 49500 eurosSiège social : rue des Catalaunes 51470 SAINT-MEMMIE417 509 338 RCS CHALONS-EN-CHAMPAGNEETD.L. XIVSociété civile immobilièreau capital de 1 845 000 eurosSiège social : rue des catalaunes51470 ST MEMMIE349272864 RCS CHALONS EN CHAMPAGNEAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-MEMMIE du 19 mai 2014, les sociétés G.P. XVI et D.L. XIV ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société G.P. XVI par la société D.L. XIV. L'évaluation des biens transmis s'établit à 541 227.09 euros pour l'actif, 161 345.61 euros pour le passif ; le boni de fusion est de 327 930.46 euros.La société D.L. XIV détenant la totalité des parts sociales de la société G.P. XVI, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société G.P. XVI sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 16/05/2014 au nom des deux sociétés.

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29/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160042 du 29/02/2016, annonce n° 1030

N° RCS : 349 272 864 RCS Châlons-en-Champagne
Dénomination : D. L. XIV
Forme Juridique : Société civile immobilière

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24/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190184 du 24/09/2019, annonce n° 964

N° RCS : 349 272 864 RCS Châlons-en-Champagne
Dénomination : D. L. XIV
Forme Juridique : Société civile immobilière

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12/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220093 du 12/05/2022, annonce n° 1419

N° RCS : 349 272 864 RCS Châlons-en-Champagne
Dénomination : D. L. XIV
Forme Juridique : Société civile immobilière

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Les questions fréquentes posées sur SCI D.L. XIV

Quel est le numéro SIRET de SCI D.L. XIV ?

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Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SCI D.L. XIV ?

SCI D.L. XIV Active

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