SCI DASSAULT 4 PLAISANCE Active

28/03/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140062 du 28/03/2014, annonce n° 1447

N° RCS : 339 865 925 RCS Meaux
Dénomination : DASSAULT 4 PLAISANCE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Adresse : 5 avenue Charles Bras 77184 Emerainville
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux

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11/02/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20150211 du 11/02/2015, annonce n° 2208

N° RCS : 339 865 925 RCS Meaux
Dénomination : DASSAULT 4 PLAISANCE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 5 avenue Charles Bras 77184 Emerainville
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement homologation du plan ; la période du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUILLOUET (Sophie) de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux

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02/02/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170023 du 02/02/2017, annonce n° 2336

N° RCS : 339 865 925 RCS Meaux
Dénomination : SCI DASSAULT 4 PLAISANCE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 5 avenue Charles Bras 77184 Emerainville
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 24/01/2017
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 25 septembre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77109 Meaux Cedex ; RG : 17/00109

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03/03/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210043 du 03/03/2021, annonce n° 3897

N° RCS : 339 865 925 RCS Meaux
Dénomination : SCI DASSAULT 4 PLAISANCE
Forme Juridique : SCI
Activité : Acquisition de tous biens immobiliers
Adresse : 5 avenue Charles Bras 77184 Emerainville
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 09/06/2020
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt constatant l’exécution du plan de redressement par anticipation. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL GARNIER GUILLOUET - 55 rue Aristide Briand - 77100 MEAUX. N° RG : 17/03134

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