SCI DE BOURBON Active

11/06/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20130214 du 11/06/2013, annonce n° 2016

N° RCS : 490 242 815 RCS Pau
Dénomination : SCI de BOURBON
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : route du Bourg Vieux 64300 Orthez
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Voir le contenu de l'annonce légale

24/11/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20130226 du 24/11/2013, annonce n° 1930

N° RCS : 490 242 815 RCS Pau
Nom : SARTHOU
Prénom : Patrick
Activité : agriculteur
Adresse : route de Ger 64460 Aast
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Ordonnance portant rectification d'erreur matérielle ; ordonnance du juge commissaire en date du 4 novembre 2013 portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 22 octobre 2012, rectifiée le 8 juillet 2013, ordonnant la vente d'immeubles sur la commune de Aast dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARTHOU (Patrick)

Voir le contenu de l'annonce légale

16/05/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20140094 du 16/05/2014, annonce n° 2170

N° RCS : 490 242 815 RCS Pau
Dénomination : SCI de BOURBON
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : route du Bourg Vieux 64300 Orthez
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances le 23 avril 2014 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

31/07/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20150145 du 31/07/2015, annonce n° 2384

N° RCS : 490 242 815 RCS Pau
Dénomination : S.C.I. DE BOURBON
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, cession, administration et gestion par location de tous immeubles
Adresse : 44 rue du Bourg Vieux 64300 Orthez
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la SCI DE BOURBON en procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex

Voir le contenu de l'annonce légale

28/02/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20170041 du 28/02/2017, annonce n° 1755

N° RCS : 490 242 815 RCS Pau
Nom : SARTHOU
Prénom : Patrick
Activité : agriculteur
Adresse : route de Ger 64460 Aast
Famille : Avis de dépôt
Date : 25/10/2016
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau le 27 octobre 2016, concernant des parcelles agricoles sises à Aast (64), cadastrées A 144 sise à La Coustete, A 234 sise à Labreque et Oumbres, A 270, A 271, sises à Lous Aloous, B 90 sise à Lous Cams Hoous, B 217, B 218, B 221. B 222, B 223, B 233, B 245, B 246, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 293 sise 1218, route de Ger, B 295, B 297, B 310, B 317, B 318, B 319, B 321, B 330, B 456, B 510, B 512, sises à La Bies de Ger, B 559, B 560, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 677, B 679, B 681, sises à La Bies de Ger, cédées au profil de Monsieur JUNCA (Laurent, Jean) ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises Journal n°3163 du 21 février 2017 ; RG n° 08/00010

Voir le contenu de l'annonce légale