SCI DE CROYOT Active

20/06/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180116 du 20/06/2018, annonce n° 2364

N° RCS : 400 829 081 RCS Besançon
Dénomination : S.C.I. DE CROYOT
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition et échange de tous immeubles bâtis et nons bâtis et de tous droits immobiliers, la construction et la rénovation de tous bâtiments à usage d’habitation, commercial, industriel, artisanal ou professionnel
Adresse : 2 rue des Charbonnerets 25110 Baume-les-Dames
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 17/04/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00006

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21/07/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190139 du 21/07/2019, annonce n° 1974

N° RCS : 400 829 081 RCS Besançon
Dénomination : S.C.I. DE CROVOT
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition et échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, construction et rénovation de tous bâtiments à usage d’habitation, commercial, industriel, artisanal ou professionnel
Adresse : 2 rue Chardonnerets 25110 Baume-les-Dames
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/06/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation du plan, et règlement de l’homologation du plan des créances inférieures à 500 €. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier 25000 Besançon. N° RG : 18/00006

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04/08/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200149 du 04/08/2020, annonce n° 1885

N° RCS : 400 829 081 RCS Besançon
Dénomination : SCI DE CROYOT
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition et échange de tous biens bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers. Construction et rénovation de tous bâtiments à usage d’habitation, commercial, indusriel, artisanal
Adresse : 2 rue des Chardonnerets 25110 Baume-les-Dames
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/10/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. RG 18/00006

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