SCI DE L'EUROPE Active

06/10/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20160114 du 06/10/2016, annonce n° 2214

N° RCS : 499 330 488 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : S.C.I. DE L'EUROPE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, construction et propriété de tous bien immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel
Adresse : 1 rue Pierre Poisson 63400 Chamalières
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; date cessation des paiements : 20 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01786

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19/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20160077 du 19/04/2016, annonce n° 866

N° RCS : 499 330 488 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : SCI DE L'EUROPE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé : GAYRAUD François

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14/02/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20170031 du 14/02/2017, annonce n° 1391

N° RCS : 499 330 488 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : S.C.I. DE L'EUROPE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue Pierre Poisson 63400 Chamalières
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/12/2016
Nature : Autre avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances de la sauvegarde judiciaire est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/01786

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14/06/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20170112 du 14/06/2017, annonce n° 2392

N° RCS : 499 330 488 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : S.C.I. DE L'EUROPE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel
Adresse : 1 rue Pierre Poisson 63400 Chamalières
Famille : Extrait de jugement
Date : 29/05/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement d'homologation de plan de sauvegarde, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/01786

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23/03/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20180058 du 23/03/2018, annonce n° 2811

N° RCS : 499 330 488 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : S.C.I. DE L'EUROPE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue Pierre Poisson 63400 Chamalières
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/02/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par acte de greffe (acte divers, chambre 5), le greffier du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens à l'exception du stock pour une durée de dix ans, en vertu du jugement du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand n° 45/2017 en date du 29 mai 2017 homologuant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 18/00145

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26/01/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20220018 du 26/01/2022, annonce n° 4034

N° RCS : 499 330 488 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : S.C.I. DE L’EUROPE
Forme Juridique : SCI
Activité : construction de bâtiments divers
Adresse : 1 rue Pierre-Poisson 63400 Chamalières
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/01/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement de modification de plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, demeurant 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/01786

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