SCI DE LA BAILLE Active

21/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100246 du 21/12/2010, annonce n° 1865

N° RCS : 391 201 258 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SCI DE LA BAILLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé : REMONNAY René

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22/02/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20150037 du 22/02/2015, annonce n° 1878

N° RCS : 391 201 258 RCS Vesoul
Dénomination : SCI DE LA BAILLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : achat et location de biens immobiliers
Adresse : 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil-les-Bains
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

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25/05/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20160102 du 25/05/2016, annonce n° 1848

N° RCS : 391 201 258 RCS Vesoul
Dénomination : SCI DE LA BAILLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil-les-Bains
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/16

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29/01/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20230020 du 29/01/2023, annonce n° 1737

N° RCS : 391 201 258 RCS Vesoul
Dénomination : SCI DE LA BAILLE
Forme Juridique : SCI
Activité : Achat et gestion de biens immobiliers
Adresse : 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil-les-Bains
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/12/2022
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n°1 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

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29/01/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20230020 du 29/01/2023, annonce n° 1738

N° RCS : 391 201 258 RCS Vesoul
Dénomination : SCI DE LA BAILLE
Forme Juridique : SCI
Activité : Achat et gestion de biens immobiliers
Adresse : 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil-les-Bains
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/12/2022
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n°2 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

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29/01/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20230020 du 29/01/2023, annonce n° 1739

N° RCS : 391 201 258 RCS Vesoul
Dénomination : SCI DE LA BAILLE
Forme Juridique : SCI
Activité : Achat et gestion de biens immobiliers
Adresse : 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil-les-Bains
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/12/2022
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n°3 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

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29/01/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20230020 du 29/01/2023, annonce n° 1740

N° RCS : 391 201 258 RCS Vesoul
Dénomination : SCI DE LA BAILLE
Forme Juridique : SCI
Activité : Achat et gestion de biens immobiliers
Adresse : 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil-les-Bains
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/12/2022
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n°4 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

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29/01/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20230020 du 29/01/2023, annonce n° 1741

N° RCS : 391 201 258 RCS Vesoul
Dénomination : SCI DE LA BAILLE
Forme Juridique : SCI
Activité : Achat et gestion de biens immobiliers
Adresse : 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil-les-Bains
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/12/2022
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n°5 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

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29/01/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20230020 du 29/01/2023, annonce n° 1742

N° RCS : 391 201 258 RCS Vesoul
Dénomination : SCI DE LA BAILLE
Forme Juridique : SCI
Activité : Achat et gestion de biens immobiliers
Adresse : 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil-les-Bains
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/12/2022
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n°6 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

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