SCI DE LA DOUELLE Active

31/08/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100168 du 31/08/2010, annonce n° 997

N° RCS : 383 430 469 RCS Bergerac
Dénomination : SCI DE LA DOUELLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : acquisition propriété gestion administration exploitation par bail de tous immeubles.
Adresse : lieu-dit Jean Gros 24540 Marsalès
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de GARAGE BRU RCS BERGERAC 439 753 930 à SCI DE LA DOUELLE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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25/01/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110017 du 25/01/2011, annonce n° 2330

N° RCS : 383 430 469 RCS Bergerac
Dénomination : SCI DE LA DOUELLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : acquisition propriété gestion administration exploitation par bail de tous immeubles.
Adresse : lieu-dit Jean Gros 24540 Marsalès
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/08/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110162 du 23/08/2011, annonce n° 1459

N° RCS : 383 430 469 RCS Bergerac
Dénomination : SCI DE LA DOUELLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : acquisition propriété gestion administration exploitation par bail de tous immeubles.
Adresse : lieu-dit Jean Gros 24540 Marsalès
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

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01/08/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20140005 du 01/08/2014, annonce n° 1185

N° RCS : 383 430 469 RCS Bergerac
Dénomination : SCI DE LA DOUELLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : acquisition propriété gestion administration exploitation par bail de tous immeubles.
Adresse : lieu-dit Jean Gros 24540 Marsalès
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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19/09/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20140180 du 19/09/2014, annonce n° 781

N° RCS : 383 430 469 RCS Bergerac
Dénomination : SCI DE LA DOUELLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : acquisition propriété gestion administration exploitation par bail de tous immeubles.
Adresse : lieu-dit Jean Gros 24540 Marsalès
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/09/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20140185 du 26/09/2014, annonce n° 888

N° RCS : 383 430 469 RCS Bergerac
Dénomination : SCI DE LA DOUELLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : acquisition propriété gestion administration exploitation par bail de tous immeubles.
Adresse : lieu-dit Jean Gros 24540 Marsalès
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/09/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20150176 du 15/09/2015, annonce n° 1042

N° RCS : 383 430 469 RCS Bergerac
Dénomination : SCI DE LA DOUELLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : acquisition propriété gestion administration exploitation par bail de tous immeubles.
Adresse : lieu-dit Jean Gros 24540 Marsalès
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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