SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE Active

24/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150119 du 24/06/2015, annonce n° 553

N° RCS : 340 504 240 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MAISON DE L'AGRICULTURE
Forme Juridique : Société civile immobilière

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13/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150196 du 13/10/2015, annonce n° 528

N° RCS : 340 504 240 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MAISON DE L'AGRICULTURE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (AFJ) représenté par MOINE Frédéric

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13/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150196 du 13/10/2015, annonce n° 531

N° RCS : 340 504 240 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MAISON DE L'AGRICULTURE
Forme Juridique : Société civile immobilière

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13/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150196 du 13/10/2015, annonce n° 621

N° RCS : 340 504 240 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MAISON DE L'AGRICULTURE

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13/08/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170154 du 13/08/2017, annonce n° 328

N° RCS : 340 504 240 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MAISON DE L'AGRICULTURE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 225900 EUR
Adresse : 2 rue Victor Considérant Parc de l'Echange - Vaux-les-Prés 25770 Chemaudin et vaux
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : - la dénomination sociale : SCI DE LA MAISON DE L'AGRICULTURE la forme : Société civile immobilière l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 rue Victor Considérant -Parc de l'Echange - 25770 VAUX LES PRES le montant du capital : 225.900 euros - le numéro unique d'identification : RCS BESANCON 340 504 2440 Pour la société absorbée : - la dénomination sociale : SCi GAUVAIN BLETTERANS la forme : Société civile immobilière l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 rue Victor Considérant ¦ Parc de l'Echange - 25770 VAUX LES PRES le montant du capital : 1.500 euros - le numéro unique d'identification : RCS BESANCON 504 741 471 L'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : o actif : 623.252 euros o passif : 653.269 euros Soit un actif net négatif apporté de (30.017) euros Pas de rapport d'échange : Fusion simplifiée (Article L 236-11 du Code de commerce) Pas de prime de fusion : Pas de création de titres nouveaux La date du projet commun de fusion : 25 juillet 2017 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : o Absorbée : dépôt au Greffe du TC de BESANCON le 07/08/2017 o Absorbante : dépôt au Greffe du TC de BESANCON le 07/08/2017

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22/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170224 du 22/11/2017, annonce n° 696

N° RCS : 340 504 240 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MAISON DE L'AGRICULTURE
Forme Juridique : Société civile immobilière

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