SCI DEAUVILLE Active

15/09/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110179 du 15/09/2011, annonce n° 1095

N° RCS : 317 399 996 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEAUVILLE
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : location d'immeubles
Adresse : le Chateau 39210 Domblans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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09/06/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120172 du 09/06/2012, annonce n° 655

N° RCS : 317 399 996 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEAUVILLE
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : location d'immeubles
Adresse : le Chateau 39210 Domblans
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

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27/09/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120187 du 27/09/2012, annonce n° 1493

N° RCS : 317 399 996 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEAUVILLE
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : location d'immeubles
Adresse : le Chateau 39210 Domblans
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20150185 du 27/09/2015, annonce n° 1179

N° RCS : 317 399 996 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEAUVILLE
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Administration : ADAM Caroline Hélène nom d'usage : ADAM devient gérant. ADAM Véronique Francine Amélie nom d'usage : ADAM devient gérant. ADAM Virginie Colette Michelle nom d'usage : ADAM devient gérant. ADAM Jean-Marie nom d'usage : ADAM n'est plus gérant.

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02/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20170105 du 02/06/2017, annonce n° 894

N° RCS : 317 399 996 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEAUVILLE
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Administration : ADAM Véronique Francine Amélie nom d'usage : ADAM n'est plus gérant. ADAM Virginie Colette Michelle nom d'usage : ADAM n'est plus gérant

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