SCI DES CERISIERS Active

10/03/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080179 du 10/03/2008, annonce n° 1856

N° RCS : 433 099 751 RCS Meaux
Dénomination : DES CERISIERS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 92 avenue du Général-de-Gaulle 77500 Chelles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire-judiciaire : Maître GUILLOUET de la S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET, 55, avenue Aristide-Briand, 77100 Meaux

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23/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100141 du 23/07/2010, annonce n° 2215

N° RCS : 433 099 751 RCS Meaux
Dénomination : S.C.I. DES CERISIERS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 92 avenue du Général-de-Gaulle 77500 Chelles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire : date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER de la S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET. 55. avenue A.-Briand, 77100 Meaux

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01/11/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110007 du 01/11/2011, annonce n° 2382

N° RCS : 433 099 751 RCS Meaux
Dénomination : DES CERISIERS
Forme Juridique : Société civile
Activité : la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement
Adresse : 92 avenue du Général de Gaulle 77500 Chelles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de prolongation de période d'observation (article R. 621-9 du Code de commerce) jusqu'au 30 juin 2011

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27/02/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110041 du 27/02/2011, annonce n° 1595

N° RCS : 433 099 751 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES CERISIERS
Forme Juridique : Société civile
Activité : la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement
Adresse : 92 avenue du Général de Gaulle 77500 Chelles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire

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08/07/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110152 du 08/07/2011, annonce n° 2330

N° RCS : 433 099 751 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES CERISIERS
Forme Juridique : S.C.
Activité : la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement
Adresse : 92 avenue du Général-de-Gaulle 77500 Chelles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif ; dit que le passif sera remboursé à 100% sans intérêt et sans majoration et pénalité de retard sur une durée de quatre ans et six mois à compter du jugement adoptant le plan dans les conditions suivantes : règlement du passif sur une période de 4 ans et six mois à raison de 12 000 euros chaque année durant les quatre premières années, à la date anniversaire du présent jugement, soit le 05/07, puis 4 000 euros la cinquième année à la date du 05/01/2016, les annuités devant être réglées par provision trimestrielle les 05/10, 05/01, 05/04, et 05/07 et pour la première fois le 05/10/2011, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit qu'à titre de garantie de l'exécution du plan, la SCI DES CERISIERS réglera lesdites annuités par provisions trimestrielles de 3 000 euros les 05/10, 05/01, 05/04, et 05/07 et pour la première fois le 05/10/2010 entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; constate le consentement de la SCI DES CERISIERS à l'inaliénabilité pendant la durée du plan de ses droits dans le bien immobilier sis 92, avenue du Général-de-Gaulle, 77 Chelles, cadastré BI 307 d'une contenance de 3 a 33 ca ; prononce en conséquence l'inaliénabilité sans le consentement du Tribunal de céans, des droits de la SCI DES CERISIERS, dans le bien immobilier sis 92, avenue du Général-de-Gaulle, 77 Chelles, cadastré BI 307 d'une contenance de 3 a 33 ca ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, avenue Aristide-Briand, 77100 Meaux

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