SCI DES FONTAINES Active

10/07/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150131 du 10/07/2015, annonce n° 1184

N° RCS : 402 836 134 RCS Rouen
Dénomination : SCI DES FONTAINES
Forme Juridique : Société civile
Capital : 1524.49 EUR
Adresse : 30 rue Berthelot 76500 Elbeuf
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion SOCIETE ABSORBANTE : S.C.I. DES FONTAINES Société civile au capital de 1.524,49 euros Siège social : ELBEUF (76500) - 30, rue Berthelot RCS ROUEN 402 836 134 SOCIETE ABSORBEE : ENVIRONNEMENT IMMOBILIER CONSEIL - EIC Société à responsabilitée limitée au capital de 7.622.44 euros Siège social : ELBEUF (76500) - 24 rue du 1er mai RCS ROUEN 393 527 510 Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Elbeuf du 26 mai 2015, les sociétés S.C.I. DES FONTAINES et ENVIRONNEMENT IMMOBILIER CONSEIL - E.I.C. sus désignées, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ENVIRONNEMENT IMMOBILIER CONSEIL - E.I.C. par la société S.C.I. DES FONTAINES à qui la société ENVIRONNEMENT IMMOBILIER CONSEIL - E.I.C. fera apport de la totalité de son actif, évalué à 32.685 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 13.261 euros, soit un apport net de 19.424 euros. En représentation de l'apport net de 19.424 euros, la société S.C.I. DES FONTAINES procèdera à la création de 100 parts de 15.24 euros nominal chacune, augmentée d'une prime de fusion de 17.900 euros, qui seront attribuées aux associés de la société ENVIRONNEMENT IMMOBILIER CONSEIL - E.I.C. à raison de une part de la société absorbante contre cinq parts de la société absorbée. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La société ENVIRONNEMENT IMMOBILIER CONSEIL - E.I.C. sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés des sociétés absorbée et absorbante. Conformément aux dispositons de l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Rouen pour chacune des deux sociétés, le 15 juin 2015.

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23/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150204 du 23/10/2015, annonce n° 1346

N° RCS : 402 836 134 RCS Rouen
Dénomination : SCI DES FONTAINES
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVREL Michel, Léopold, Jacques

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31/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230021 du 31/01/2023, annonce n° 1671

N° RCS : 402 836 134 RCS Rouen
Dénomination : SCI DES FONTAINES
Forme Juridique : Société civile
Activité : Acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous droits et biens immobiliers.
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVREL Catherine, Yvonne, Whilhelmine

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