SCI DES FONTAINES MAURICE Active

25/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110228 du 25/11/2011, annonce n° 2006

N° RCS : 500 294 921 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SCI DES FONTAINES MAURICE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/05/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110094 du 13/05/2011, annonce n° 1590

N° RCS : 500 294 921 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SCI DES FONTAINES MAURICE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ecoffet Gérard 64, route de Saint-Loup - BP 51 - 70001 Vesoul à l'encontre de la SCI DES FONTAINES MAURICE et de Madame ECOFFET Myriam et confirmant la désignation de administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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31/07/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120146 du 31/07/2012, annonce n° 2236

N° RCS : 500 294 921 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SCI DES FONTAINES MAURICE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .

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23/11/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160228 du 23/11/2016, annonce n° 1794

N° RCS : 500 294 921 RCS Vesoul
Dénomination : SCI DES FONTAINES MAURICE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/10/2016
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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