SCI DES REMPARTS Active

12/02/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100233 du 12/02/2010, annonce n° 2250

N° RCS : 492 644 034 RCS Montauban
Dénomination : S.C.I. DES REMPARTS
Forme Juridique : S.C.I
Activité : mise en valeur, administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Adresse : chemin de Saint-Pierre Le Chai 82600 Verdun-sur-Garonne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/05/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

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24/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110227 du 24/11/2011, annonce n° 2699

N° RCS : 492 644 034 RCS Montauban
Dénomination : SCI DES REMPARTS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : mise en valeur, administration, exploitation par location au autre de tous immeubles et droits immobiliers
Adresse : chemin de Saint-Pierre 82600 Verdun-sur-Garonne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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30/01/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110021 du 30/01/2011, annonce n° 1618

N° RCS : 492 644 034 RCS Montauban
Dénomination : S.C.I. DES REMPARTS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : mise en valeur, administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Adresse : chemin de Saint-Pierre 82600 Verdun-sur-Garonne
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation ; date de cessation des paiements : 02/05/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 8200 Montauban

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07/04/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 3215

N° RCS : 492 644 034 RCS Montauban
Dénomination : DES REMPARTS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : mise en valeur, administration exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Adresse : chemin de Saint Pierre 82600 Verdun-sur-Garonne
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/03/2017
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montauban ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Montauban ; la publicité a été faite dans le journal d'annonces légales "La Dépêche du Midi" édition Tarn et Garonne du 29 mars 2017 concernant la vente d'une maison ancienne et garage mitoyen situés sur le territoire de la commune de Verdun-sur-Garonne (82600) cadastrés au registre sous les relations suivantes : section AI N°7 lieudit 13, rue de la Bastide pour une contenance de 2a27ca et section AI n°140 lieudit 8, rue de la Bastide pour une contenance de 33ca ; RG : 10/02944

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22/11/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180223 du 22/11/2018, annonce n° 2978

N° RCS : 492 644 034 RCS Montauban
Dénomination : S.C.I. DES REMPARTS
Forme Juridique : SCI
Activité : mise en valeur, administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Adresse : chemin de Saint-Piere 82600 Verdun-sur-Garonne
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/11/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/02944

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02/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180230 du 02/12/2018, annonce n° 1871

N° RCS : 492 644 034 RCS Montauban
Dénomination : SCI DES REMPARTS
Forme Juridique : Société civile immobilière

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