SCI DOMAINE DE LA FOSSE Active

24/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080033 du 24/02/2008, annonce n° 1100

N° RCS : 430 824 037 RCS Nîmes
Dénomination : SOCIETE CIVILE DOMAINE DE LA FOSSE
Forme Juridique : Société Civile

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17/01/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180011 du 17/01/2018, annonce n° 1174

N° RCS : 430 824 037 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. DOMAINE DE LA FOSSE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains
Adresse : route de Sylvéral Domaine de la Fosse 30800 Saint-Gilles
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 21/12/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/05560

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16/01/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190011 du 16/01/2019, annonce n° 1885

N° RCS : 430 824 037 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. DOMAINE DE LA FOSSE
Forme Juridique : SCI
Activité : location de terrains
Adresse : domaine de la Fosse, route de Sylvéral 30800 Saint-Gilles
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/12/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285 rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 17/05560

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17/02/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190034 du 17/02/2019, annonce n° 1756

N° RCS : 430 824 037 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. DOMAINE DE LA FOSSE
Forme Juridique : SCI
Activité : location de terrains
Adresse : route de Sylvéral domaine de la Fosse 30800 Saint-Gilles
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/01/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/05560

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