SCI DOMREMY Active

21/11/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100225 du 21/11/2010, annonce n° 1413

N° RCS : 478 971 740 RCS Toulouse
Dénomination : SCI DOMREMY
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : acquisition,location gérance d'immeubles
Adresse : 125 chemin du Ramelet Moundi 31100 TOULOUSE
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/12/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100244 du 17/12/2010, annonce n° 1639

N° RCS : 478 971 740 RCS Toulouse
Dénomination : SCI DOMREMY
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : acquisition,location gérance d'immeubles
Adresse : 125 chemin du Ramelet Moundi 31100 Toulouse
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

Voir le contenu de l'annonce légale

18/05/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100095 du 18/05/2010, annonce n° 897

N° RCS : 478 971 740 RCS Toulouse
Dénomination : SCI DOMREMY
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : acquisition,location gérance d'immeubles
Adresse : 12 rue André Citroën 31130 BALMA
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110224 du 20/11/2011, annonce n° 602

N° RCS : 478 971 740 RCS Toulouse
Dénomination : SCI DOMREMY
Forme Juridique : Société Civile Immobilière

Voir le contenu de l'annonce légale

20/02/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140036 du 20/02/2014, annonce n° 1549

N° RCS : 478 971 740 RCS Toulouse
Dénomination : SCI DOMREMY
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : acquisition location gérance location gérance d'immeubles
Adresse : 125 chemin du Ramelet Moundi 31100 Toulouse
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/12/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200247 du 20/12/2020, annonce n° 3073

N° RCS : 478 971 740 RCS Toulouse
Dénomination : SCI DOMREMY
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : acquisition location gérance location gérance d'immeubles
Adresse : 125 chemin du Ramelet Moundi 31100 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/12/2020
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Depeche du Midi a été faite le 15 décembre 2020

Voir le contenu de l'annonce légale

29/01/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210020 du 29/01/2021, annonce n° 1940

N° RCS : 478 971 740 RCS Toulouse
Dénomination : SCI DOMREMY
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : acquisition location gérance location gérance d'immeubles
Adresse : 125 chemin du Ramelet Moundi 31100 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/01/2021
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation provisoire d'un immeuble situé 11 rue Saint Antonin - 09100 PAMIERS cadastré comme suite Section 2543, numéro K, lieudit 11 rue St Antonin, contenance 02a06caa été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales , gazette des tribunaux a été faite le 08.02.2021

Voir le contenu de l'annonce légale