SCI DU 16 Active

14/10/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100200 du 14/10/2010, annonce n° 348

N° RCS : 525 003 000 RCS Besançon
Dénomination : SCI DU 16
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé : JOBARD Eric Gérant associé : SOVAVIC Florine
Capital : 1000 EUR
Adresse : 70 Grande rue 25000 Besançon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : L'acquisition et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment de droits immobiliers par fraction ou en totalité et éventuellement la mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie dudit immeuble et généralement toutes opérations
Adresse de l'établissement : 70 Grande rue 25000 Besançon
A dater du : 22/09/2010
Date de commencement d'activité : 21/06/2010

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03/01/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190002 du 03/01/2019, annonce n° 1888

N° RCS : 525 003 000 RCS Besançon
Dénomination : S.C.I. DU 16
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Adresse : 70 Grande-Rue 25000 Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 07/12/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal - 8, rue Louis-Garnier - 25000 Besançon. N° RG : 18/18

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10/01/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200007 du 10/01/2020, annonce n° 1157

N° RCS : 525 003 000 RCS Besançon
Dénomination : S.C.I. DU 16
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Adresse : 70 Grande rue 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/12/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant un plan de redressement : 100 % sur dix ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation ; disposition particulière pour prêt Crédit agricole ; règlement dès l’homologation. Commissaire à l’exécution du plan : maître GUIGON Pascal, demeurant 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/18

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28/08/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200167 du 28/08/2020, annonce n° 1411

N° RCS : 525 003 000 RCS Besançon
Dénomination : S.C.I. DU 16
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition, exploitation de biens immobiliers
Adresse : 70 Gande rue 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/05/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 18/18

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10/11/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210219 du 10/11/2021, annonce n° 1141

N° RCS : 525 003 000 RCS Besançon
Dénomination : S.C.I. DU 16
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Adresse : 70 Grand rue 25000 Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 26/10/2021
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 octobre 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation - Mandataire judiciaire à la liquidation : ,GUIGNON Pascal, 08 rue Louis Garnier, 25000 Besançon - Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code du commerce et le suivant : https://creditors-services.com - N° RG : 20/00020

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08/12/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220238 du 08/12/2022, annonce n° 3119

N° RCS : 525 003 000 RCS Besançon
Dénomination : SCI DU 16
Forme Juridique : SCI
Activité : Acquisition et exploitation de biens immobiliers
Adresse : 70 Grande Rue 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/08/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 20/00020

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