SCI DU BREUIL Active

12/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090072 du 12/04/2009, annonce n° 155

N° RCS : 324 429 679 RCS Sedan
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BREUIL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Propriété, gestion, administration, exploitation de biens immobiliers batis ou non...
Administration : Associé indéfiniment responsable : REMY Michel Emile Albert. Associé indéfiniment responsable : BLOCTEUR Françoise Lucienne Pauline. Associé indéfiniment responsable : REMY Sophie Lucienne Berthe. Associé indéfiniment responsable : REMY Claire Elisabeth Marie. Gérant : REMY Michel Emile Albert.

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04/05/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160089 du 04/05/2016, annonce n° 82

N° RCS : 324 429 679 RCS Sedan
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BREUIL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 311816.75 EUR
Adresse : 08150 Rouvroy-sur-Audry
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SCI "LE CHENOIS"
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seings privés en date à ROUVROY SUR AUDRY, du 23 mars 2015La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du BREUIL, capital de 311 816,75euros, dont le siège social est à ROUVROY SUR AUDRY (Ardennes) immatriculée au RCS SEDAN sous le N°324 587 679Et la société civile immobilière LE CHENOIS, au capital de 18 293,88euros, dont le siège est à RENWEZ (Ardennes), 10 rue du Stade, immatriculée au RCS SEDAN sous le N° D 432 587 947Ont établi un projet de fusion par absorption de la société LE CHENOIS par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du BREUIL à qui la société LE CHENOIS apportera la totalité de son actif évalué à DIX HUIT MILLER DEUX CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTIMES (18.293,88euros), le passif étant nul.En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts sociales de la société absorbée, il ne sera procédé ni à l'émission de parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILERE du BREUIL, contre les parts sociales de la société LE CHENOIS ni à aucune augmentation de capital de la SOCIETE CIVILE IMPMOBILIERE du BREUIL.En conséquence, il n'a pas été établi aucun rapport d'échange.L'opération ne dégagera pas de boni de fusion.La fusion a été convenue sous la condition de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du BREUIL.conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal Commerce de Sedan pour le deux sociétés en date du 29 avril 2016.

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26/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220123 du 26/06/2022, annonce n° 227

N° RCS : 324 429 679 RCS Sedan
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BREUIL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant partant : Remy, Michel Emile Albert

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