SCI DU BREUIL Active

28/04/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160084 du 28/04/2016, annonce n° 2188

N° RCS : 489 757 336 RCS Saintes
Dénomination : S.C.I. DU BREUIL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 7 rue des Vignes Le Breuil 17470 La Villedieu
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17100 Saintes ; Dossier n° 16/00329

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20/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160247 du 20/12/2016, annonce n° 1336

N° RCS : 489 757 336 RCS Saintes
Dénomination : SCI DU BREUIL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 7 rue des Vignes Le Breuil 17470 La Villedieu
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/12/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier N° 16/00329

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22/04/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180078 du 22/04/2018, annonce n° 1941

N° RCS : 489 757 336 RCS Saintes
Dénomination : SCI DU BREUIL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 7 rue des Vignes Le Breuil 17470 La Villedieu
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/03/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; RG : 16/00329

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